L’affaire a éclaté le 10 novembre 2025, lorsque le journal espagnol El País avait révélé l’existence d’une enquête canonique à l’encontre de l’évêque de Cadix. En été, un plaignant avait envoyé une lettre au DDF, en charge d’aborder les cas d’abus commis par des membres du clergé.
La situation remonterait à 1994, lorsque l’homme ayant porté plainte avait 14 ans. Les faits se seraient produits à l’époque où le futur évêque était recteur du séminaire du diocèse de Getafe. Les abus se seraient poursuivis pendant sept ans au sein même du centre de formation où le plaignant avait été admis. Considérée comme crédibles, les accusations de l’ancien séminariste avaient provoqué l’ouverture d’une procédure.
L’affaire a suscité un grand retentissement en Espagne où il s’agit du premier cas d’accusation d’abus sur mineur portée directement à l’encontre d’un évêque.
La section disciplinaire du DDF a toutefois annoncé début avril avoir classé l’affaire sous le motif qu’il n’a pas été possible de déterminer l’âge de la victime au moment des faits présumés, rapporte le média espagnol Religion Digital. Selon le Code de droit canonique en vigueur à l’époque où les abus auraient été commis – dans les années 1990 –, seuls les cas impliquant une victime âgée de moins de 16 ans constituent un délit.
Des canonistes interrogés par le média catholique ont fait part de leur perplexité face à cette interprétation juridique. Ils ont relevé que lorsque la loi spéciale Sacramentorum Sanctitatis Tutela a été adoptée en 2001 pour traiter les délits les plus graves, il a été explicitement précisé que cette réglementation remplaçait la loi antérieure propre à la Congrégation, Crimen Sollicitationis, de sorte qu’avant 2001, c’est cette dernière qui s’appliquait et non le Code de droit canonique.
Crimen sollicitationis établissait, dès 1962, que les délits sexuels réservés au Saint-Siège n’étaient pas prescrits et qu’il n’y avait pas de limite d’âge, s’il s’agissait de relations sexuelles avec des hommes (crimen pessimum). Le Code fixait la limite d’âge à 16 ans et la prescription à 5 ans.
Avec ce classement, Mgr Zornoza retrouve une marge de manœuvre tant sur le plan personnel que juridique. Des critiques ont cependant surgi au sujet de la décision vaticane. «L’Église n’en sort pas indemne, déplore Religion Digital. Cet épisode montre une fois de plus qu’au-delà de la décision judiciaire rendue dans chaque affaire, la crédibilité de l’Église continue de dépendre de la manière dont les victimes sont écoutées, dont les enquêtes sont menées et dont les décisions sont communiquées.»
Interrogé par El Pais, le plaignant a considéré que la manœuvre de Rome était «plus qu’indigne». «Je trouve décevant que l’Église catholique ait eu l’occasion de se racheter et de montrer l’exemple, mais qu’elle ait préféré se retrancher derrière un détail technique, a déploré l’ancien séminariste (…) L’Église aurait pu faciliter un processus de guérison.» (cath.ch/religiondigital/elpais/arch/rz)
Raphaël Zbinden
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