« De la confusion à l’incohérence »
Paris, 29 mars 1999 (APIC) Mgr Louis-Marie Billé, président de la Conférence des évêques de France, est sévère sur les amendements adoptés mercredi dernier par la Commission des lois de l’Assemblée nationale française au sujet du Pacte civil de solidarité » (PACS). A ses yeux, ce Pacte même amendé, est « inutile et dangereux », à l’instar de la première version.
Avant le débat qui doit s’ouvrir mardi à l’Assemblée nationale, la Commission des lois a établi le texte définitif qui sera examiné par les députés français.
Le président de la Conférence des évêques de France, dans une déclaration diffusée lundi, exprime sa déception. « Les débats de ces derniers mois autour du PACS pouvaient laisser espérer qu’on en viendrait à plus de clarté et de sagesse. C’est finalement une grande confusion qui a été entretenue. La déclaration du Conseil permanent de l’épiscopat du 17 septembre 1998, parlant ’d’une loi inutile et dangereuse’ garde toute son actualité ». Mgr Billé précise: « les amendements adoptés le mercredi 24 mars par la Commission des lois de l’Assemblée nationale préconisent l’inscription du concubinage dans le code civil, assortie de l’assimilation entre une union de personnes de sexe différent et une union de personnes du même sexe. Ce choix est d’une extrême gravité. Malgré les propos lénifiants qui ont pu être tenus, il révèle après coup certains objectifs initiaux de propositions de lois sur le PACS ».
Pour Mgr Billé, il serait déjà inquiétant d’inscrire le concubinage dans le code civil, car il dévalorise le sens de l’engagement et encourage la fragilisation de la vie sociale. Plus dangereux encore: brouiller les repères de la différence sexuelle qui fonde le couple et la parenté et en effacer les expressions juridiques, ce serait porter atteinte à la cohésion sociale et aux fondements mêmes de notre société.
L’avenir des enfants compromis
Le président de la Conférence des évêques de France craint aussi que cette législation n’entraîne inévitablement des revendication nouvelles concernant, par exemple, l’adoption et la procréation médicalement assistée en faveur de personnes vivant une relation homosexuelle. C’est l’avenir des enfants qui serait compromis ». Prévoyant l’objection, Mgr Billé ajoute: « Sans doute, dira-t-on que les changements envisagés n’atteignent en rien l’institution du mariage sous prétexte qu’il s’agit d’autres chose. Qui peut le croire? S’il veut être cohérent, le législateur doit choisir: ou soutenir la famille ou promouvoir ce qui en est la négation ».
Le communiqué du président de la Conférence épiscopale française rappelle enfin un passage du texte adopté récemment par la Commission sociale des évêques de France: « Une vigilance s’impose devant certains types de fonctionnement démocratique qui semblent saper progressivement ces vertus mêmes dont la démocratie a besoin » (« Réhabiliter la politique »). Mgr Billé fait le lien immédiat avec le PACS. « Précisément nous y sommes. L’avertissement est grave. Est-il trop tard pour entendre raison? ». (apic/com/ba)
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