Le monopole des loteries cantonales remis en question

Zurich: Premier pas vers la création d’une loterie environnement et développement ?

Zurich,

(APIC) Les oeuvres suisses d’entraide et les organisations écologistes ont ouvert une brèche dans le monopole cantonal des loteries. Le Tribunal administratif du canton de Zurich a accepté le recours de l’association «Loterie environnement et développement» contre une décision du gouvernement zurichois, refusant la création d’une telle loterie. Ce jugement permet de franchir une étape décisive en vue de l’établissement d’une loterie privée destinée à financer des projets de développement ou des programmes écologiques, estime Thomas Weber avocat de l’association.

L’objectif de l’association, fondée par cinq œuvres d’entraide et cinq organisations de défense de l’environnement, est de lancer en Suisse une loterie dont une partie des recettes (de l’ordre de 35 millions de francs sur les 100 millions de chiffre d’affaires espérés à moyen terme), servirait à financer des projets concrets de protection de la nature et d’aide au tiers monde. L’association regroupe les œuvres d’entraide confessionnelles et non-confessionnelles : Pain pour le Prochain, Action de Carême, Caritas Suisse, Helvetas et Swissaid, ainsi que les organisations écologistes: Pro Natura, Fédération suisse des Amis de la Nature, Société suisse pour la protection de l’environnement, Association transports et environnement et WWF Suisse.

Les organisations concernées ont besoin de nouvelles ressources notamment parce que les dons et les collectes sont en recul et que les collectivités publiques, confrontées à des problèmes financiers, sont devenues beaucoup moins généreuses.

Les promoteurs de cette idée se heurtent au monopole des loteries intercantonales. L’association «Loterie environnement et développement» a déposé une demande formelle auprès de plusieurs cantons, qui sont les instances compétentes pour l’octroi des autorisations. Des demandes ont ainsi été introduites l’an dernier dans les cantons de Berne, Vaud et Zurich. Suite au refus du gouvernement zurichois, un recours a été déposé au Tribunal administratif cantonal.

La décision rendue en décembre, mais publiée seulement le 2 février, est une révolution dans le monde des loteries, estime l’avocat de l’Association Thomas Weber. «Nous espérons en outre que ce jugement fasse jurisprudence dans les autres cantons», a confié à l’APIC Hans-Rudolf Nebiker, président de l’Association. Des recours identiques sont encore pendants dans les cantons de Berne et de Vaud. Pour ancien conseiller national UDC bâlois, les derniers obstacles juridiques à la création de cette loterie solidaire devraient être levés dans le courant de l’année.

Une décision contraire à la liberté de commerce

Le tribunal Zurichois a confirmé que le monopole cantonal sur les loteries allait à l’encontre de la liberté du commerce et de l’industrie. L’argument de protection de la population invoqué par le gouvernement zurichois ne tient pas puisque les loteries intercantonales elles-mêmes cherchent à doubler leur chiffre d’affaires.

Le tribunal administratif soutient également que la décision négative du Conseil d’Etat zurichois n’a pas de base légale. L’accord intercantonal stipulant que les cantons soumettent à autorisation la création de toute nouvelle loterie aurait dû faire l’objet à Zurich d’une votation populaire. La décision zurichoise ne peut donc faire valoir une base légale suffisante. Le gouvernement zurichois devra donc réévaluer sa décision et examiner si l’Association réunit les conditions nécessaires à l’organisation et à la réalisation d’une loterie. Le président Nebiker estime peu probable un recours au Tribunal fédéral du gouvernement zurichois contre le Tribunal administratif cantonal.

Dès l’automne dernier, la Commission de la concurrence avait attiré l’attention du Conseiller fédéral Koller sur la nécessité d’une révision des conditions d’attribution des loteries. Les cantons ont créé des monopoles qui empêchent les organisations privées de réaliser leurs propres loteries. En outre les cantons sont à la fois juges et parties. Ils sont en même temps instances d’autorisation et organisateurs de loteries. (apic/com/mp)

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