Justice et Paix dit non à la nouvelle loi sur l’asile
Berne,
(APIC) Les mesures d’urgence ne peuvent être acceptées et la loi sur l’asile est insatisfaisante, estime Justice et Paix. Dans une brochure de 24 pages, la Commission des évêques suisses donne raison aux auteurs des référendums qui seront soumis au peuple en juin prochain. Face à ce thème passionnel qui sert de fond de commerce à quelques politiciens populistes, la Commission Justice et Paix de la Conférence des évêques suisses offre ses critères d’appréciation.
L’abus du droit d’asile et le problème des requérants criminels ont poussé le parlement et le Conseil fédéral à adopter en juin 1998 une loi plus restrictive assortie de mesures d’urgence. Estimant le droit d’asile menacé dans son essence même, diverses organisations ont alors lancé un double référendum qui a abouti. Le peuple suisse sera donc appeléé aux urnes en juin prochain pour se prononcer une nouvelle fois sur le thème des réfugiés.
Après une analyse sur la situation des réfugiés dans le monde, la peur de l’étranger et le besoin de sécurité, Justice et paix aborde le problème des abus et de la criminalité. La commission catholique ne les nie pas mais invite à changer d’optique pour en voir les causes. Aujourd’hui immigrer en Suisse est devenu pratiquement impossible si l’on vient d’un pays pauvre. L’accès à un permis de séjour en Suisse est réservé aux citoyens de l’Union européenne et de l’AELE ainsi qu’à des personnes qualifiées venant d’autres pays industrialisés (Etat-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande…) et exceptionnellement d’ailleurs. A moins d’être très qualifiés, des Albanais, des Sri-Lankais, des Algériens ou des Brésiliens ne peuvent pas séjourner légalement en Suisse. La seule procédure possible est la demande d’asile…
Pour parvenir à empêcher les abus, il est donc inutile de renforcer la loi sur l’asile. Il faut au contraire endre accessible une autre procédure, relève Justice et paix. C’est pourquoi la révision de la loi sur le séjour et l’établissement des étrangers doit permettre une immigration en bonne et due forme pour des ressortissants de pays autres que ceux de l’UE et de l’AELE.
5% à 10% de requérants criminels
Si la criminalité des requérants d’asile fait les choux gras de nombreux politiciens et d’une certaine presse, elle reste paradoxalement très mal connue et analysée, note Justice et paix. La Suisse ne dispose d’aucune étude d’ensemble dont les données soient postérieures à 1991. Même si, reconnaît Justice et Paix, le nombre de délinquants et de trafiquants de drogue qui ont déposé une demande d’asile à augmenté. Plusieurs polices cantonales constatent que les marchés de l’héroïne et de la cocaïne sont tenus par des Albanais, du Kosovo ou d’Albanie et par des Africains.
Cela étant, on ne saurait en conclure que tous les requérants d’asile sont des trafiquants de drogue ou plus généralement des délinquants. Certaines estimations font état de 5 à10% des requérants d’asile impliqués dans des actes délictueux. Mais nul ne sait en Suisse combien de requérants d’asile ont eu à faire avec la police, combien ont été condamnés et pour quels délits il l’ont été. En outre, il faut se souvenir que parmi ces délits revient très souvent celui de l’infraction à la loi sur le séjour des étrangers, que les Suisses ne peuvent évidemment pas commettre. Plutôt que de peindre le diable sur la muraille, il vaudrait mieux améliorer le suivi et l’accompagnement des requérants afin de prévenir les comportements violents ou criminels, souligne la Commission des évêques suisses. Cet accompagnement pourrait être organisé en relation avec les communautés de même culture déjà établies en Suisse.
Non à l’inégalité de traitement
L’arrêté sur les mesures d’urgence pose un problème de fond. Pour Justice et Paix, il est à craindre que des personnes persécutées ou craignant à juste titre de l’être ne soient renvoyées et ne puissent pas déposer de demande d’asile en Suisse. Le délai de 48 heures pour fournir des papiers d’identité et celui de 24 heures pour déposer un recours sous menace de renvoi immédiat remettent sérieusement en cause le principe de l’égalité de traitement qu’un Etat comme la Suisse se doit de respecter. Les mesures de contraintes adoptées en 1994 introduisaient déjà un régime d’exception encore renforcé ici.
En conclusion, Justice et paix invite donc à rejeter tant la loi sur l’asile que les mesures urgentes. (apic/mp)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/suisse-le-droit-d-asile-en-question-nouvelle-brochure-justice-et-paix/