Le Togo est un Etat de « non-droit »
Lomé, 11 février 1999 (APIC) « Le Togo est un Etat de non-droit qui viole systématiquement les droits de l’homme ». Telle est la conclusion à laquelle est parvenue la mission de la Fédération internationale des Droits de l’homme (FIDH) qui a séjourné ce pays d’Afrique de l’Ouest en décembre dernier. Dans un rapport accablant qu’elle vient de rendre public, la FIDH accuse le gouvernement togolais d’avoir laisser se détériorer gravement la situation après les élections présidentielles de juin 1998. Contrairement à son habitude, le gouvernement n’a pas démenti ces accusations.
La FIDH émet de graves doutes sur la valeur des résultats de l’élection présidentielle de juin 1998 dont le président Eyadema au pouvoir depuis 1967, s’est déclaré vainqueur. Le rapport affirme notamment que plus de 70% des éléments des Forces Armées Togolaises (FAT) auraient voté pour l’opposition, alors que le ministre de l’Intérieur avait annoncé le contraire.
« Depuis le scrutin présidentiel, on assiste à une augmentation inquiétante de la criminalité faisant régner un véritable climat d’insécurité au Togo », relèvent les deux commissaires de la Fédération, Francis N’Tepe, avocat camerounais et Jean-Pierre Getti, magistrat français. Construite à l’époque coloniale pour abriter 400 détenus, la prison civile de Lomé accueille aujourd’hui plus de 700 prisonniers. La gale et la tuberculose, y font des ravages », poursuit la commission.
Quant à la justice, « les postes-clés sont tenus par des fidèles du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT) », parti du président Eyadema. La FIDH dénonce une situation « de libertés bafouées, de détentions arbitraires, de tortures, et de procès illégaux ».
Pour sortir de l’impasse actuelle, le rapport avance une série de recommandations. Pour les prochaines législatives de mars 1999, la FIDH recommande au gouvernement togolais que le président de la Commission Electorale Nationale (CEN) chargée de surveiller le scrutin, soit « un haut magistrat ». La mission préconise également le renouvellement complet des membres de la Cour constitutionnelle, juridiction suprême du pays. La FIDH demande en outre que l’armée reste neutre pendant ces élections.
Le rapport invite le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance et le bon fonctionnement du système judiciaire, empêcher les exécutions sommaires, la torture, les mauvais traitements, les disparitions et les détentions arbitraires. Le gouvernement doit en outre mener, de façon systématique, une enquête sur chaque cas de violation et traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis de tels actes.
Souci réel ou simple déclaration de façade ? Le président Eyadema a déclaré 1999, année des droits de l’homme au Togo. (apic/pdk/mp)
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