« Les initiatives actuelles font fausse route »
Berne, 4 janvier 1999 (APIC) Le Bureau d’information interconfessionnel « Foi et Economie » et le Groupe de travail « Chrétiens et Energie » ne sont pas favorables aux initiatives actuelles sur les énergies renouvelables, sur le solaire entre autres. Ces deux mouvements, reprenant les thèses de la droite parlementaire suisse, estiment que pour favoriser des énergies efficaces et respectueuses de l’environnement, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à l’aide supplémentaire de l’Etat. Ils préconisent par contre une réforme fiscale à but écologique. Leurs thèses sont exposées dans une courte brochure intitulée « Réforme fiscale pour la Suisse, un modèle pour la Suisse ».
Des initiatives populaires pendantes et d’autres projets politiques demandent le non remboursement ou le remboursement très partiel du produit de la taxe. Avec cet argent, les uns proposent de subventionner massivement les énergies nouvelles, notamment le solaire. Mais pour « Foi et Economie », cette affectation pose problème. « Si l’on décidait par exemple de mettre automatiquement à disposition de l’énergie solaire des millions, voire des milliards de francs, on s’exposerait au danger d’un développement forcené d’une technologie, qui en l’occurrence, n’est pas mûre. On risquerait un gigantesque gaspillage des ressources. Avec pour conséquence finale, l’obligation de passer, comme l’agriculture aujourd’hui, par un douloureux processus de réajustement aux conditions du marché ».
Les auteurs de la brochure, certes, ne se disent pas totalement contre le développement du solaire. Mais à petites doses et à certaines conditions. Pour eux, « le but d’une réforme fiscale à but écologique est de contribuer à ramener les atteintes à l’environnement dans des limites acceptables. En cas de doublement du prix du pétrole, par exemple, il devient tout à coup intéressant d’améliorer l’isolation thermique de sa maison, ou de se lancer dans l’exploitation passive de l’énergie solaire (préparation d’eau chaude à l’aide du soleil).
Taxer les émissions plutôt que les ressources
« Il existe fondamentalement des modèles de deux types pour les nouvelles taxes sur l’énergie. Le premier voudrait imposer toute consommation d’énergie. L’autre au contraire, vise principalement les agents énergétiques qui nuisent le plus à l’environnement. Nous donnons très nettement la préférence à ce second modèle. Il nous paraît en effet plus équitable et plus indiqué d’imposer moins lourdement l’électricité hydraulique qui est de loin la forme d’énergie la moins nuisible à l’environnement que l’électricité incomparablement plus polluante produite à base de pétrole ou de charbon ».
Autre argument invoqué: « Dans une démocratie de concordance comme la démocratie suisse, aucune nouvelle politique ne peut s’instaurer si elle n’est pas acceptée par le monde économique et les ménages privés. Cela signifie surtout qu’une taxe sur l’énergie ne doit en aucun cas se présenter comme une majoration d’impôt déguisée. Même le projet de rétrocession par le biais de l’AVS est jugée « intéressante, mais pas miraculeuse »….
« Effets secondaires dévastateurs »
On le voit, la brochure se veut d’abord une prise de position contre les initiatives qui seront soumises au peuple suisse. Pour « Foi et Economie » et le groupe de travail « Chrétiens et Energie », ces initiatives et autres propositions politiques correspondantes doivent être considérées « comme des médicaments aux effets secondaires dévastateurs. Soit elles entendent affecter une très grande partie des recettes récoltées, ce qui équivaudrait de facto à de massives hausses d’impôts, soit elles entendent fiancer des prestations sociales supplémentaires, ce que l’économie ne supporterait pas ».
Et les auteurs de la brochure de conclure: « Après un débat d’une dizaine d’années qui s’est enlisé un peu partout, seul un projet proposant des taxes d’incitation réellement efficaces aurait de bonnes chances d’être soutenu par une large majorité ». (apic/com/ba)
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