Etats ou fédéral: mêmes disparités raciales

Etats-Unis: Amnesty demande au président Clinton un moratoire fédéral sur les exécutions

Londres, 15 novembre 2000 (APIC) Amnesty International demande au président Bill Clinton d’instaurer un moratoire sur les exécutions à mort prononcées en vertu de la législation fédérale alors que pour la première fois depuis 1963, un homme risque d’être exécuté au nom de cette législation

Dans un mémorandum, Amnesty International (AI) démontre qu’aux Etats-Unis, l’application de la peine de mort au niveau fédéral est caractérisée par les mêmes disparités raciales et géographiques qu’au niveau des Etats et demande en conséquence au président Bill Clinton de poser un acte historique en graciant Juan Raul Garza.

Depuis que Bill Clinton est entré en fonction à la présidence des Etats-Unis en 1993, presque 500 hommes et femmes ont été exécutés par les autorités de 29 des Etats de l’Union. Ce nombre représente plus de 70 % de toutes les exécutions judiciaires ayant eu lieu depuis que la Cour suprême a autorisé leur reprise en 1976.

En revanche, si l’exécution de Juan Raul Garza a lieu comme prévu le 12 décembre 2000, il s’agira depuis 1963 de la toute première exécution en application de la législation fédérale.

Outre la grâce de Juan Raul Garza, AI demande au président Bill Clinton d’instaurer un moratoire sur toutes les exécutions fédérales au vu des récentes conclusions d’une étude rééalisée par le Ministère de la Justice, selon lesquelles l’application de la peine de mort au niveau fédéral est caractérisée par des disparités raciales et géographiques généralisées.

Amnesty International estime toutefois que le président devrait aller plus loin. Il devrait commuer les condamnations de toutes les personnes actuellement incarcérées qui se trouvent sous le coup d’une sentence capitale prononcée en vertu de la législation fédérale.

Pendu en 1963

A l’appui de sa requête, AI publie un mémorandum de 43 pages sur l’application de la peine capitale en vertu de la législation fédérale, lequel a été adressé au président Bill Clinton la semaine dernière. Ce mémorandum se penche notamment sur les résultats de la récente étude menée par le ministère de la Justice et parvient à la conclusion que, comme au niveau des Etats, les disparités observées dans l’application de la peine de mort ont pour origine le pouvoir discrétionnaire des représentants locaux du ministère public, qui décident au cas par ca de requérir ou non la peine capitale.

A l’heure actuelle, plus de 3’600 prisonniers se trouvent sous le coup d’une sentence capitale en vertu de la législation des Etats de l’Union qui appliquent la peine de mort. Par ailleurs, 21 personnes emprisonnées sont sous le coup d’une condamnation à mort prononcée à leur encontre après qu’elles eurent été reconnues coupables d’avoir enfreint des lois fédérales promulguées par les présidents Ronald Reagan et Bill Clinton. La dernière personne exécutée en application du droit fédéral américain est Victor Feguer, qui a été pendu dans l’Iowa en 1963. (apic/com/pr)

webmaster@kath.ch

Portail catholique suisse

https://www.cath.ch/newsf/etats-unis-amnesty-demande-au-president-clinton-un-moratoire-federal-sur-les-executions/