Secte: La scientologie devant la justice en France et dans le canton de Vaud
Paris/Lausanne, 15 octobre 2000 (APIC) Sale temps pour la scientologie. La secte, dont plusieurs membres ou anciens membres ont été condamnés ces dernières années par différents tribunaux français, doit faire face à un nouveau front judiciaire après la mise en examen de sa section Ile-de-France en tant que personne morale. En Suisse, elle semble bel et bien avoir perdu contre la ville de Lausanne et le canton sur une question de fiscalité. Après une longue procédure, le Tribunal administratif vaudois a tranché. Il semble que la scientologie va devoir payer rétroactivement dix ans d’impôts.
En France, la section Ile-de-France de la scientologie, la plus importante de l’hexagone, est aujourd’hui confrontée à la poursuite engagées contre des chefs pour « tentative d’escroquerie », « traitement d’information nominative concernant une personne physique malgré l’opposition de celle-ci », et « entrave à l’action de la CNIL » (Commission Nationale informatique et libertés). Marc Walter, président de la scientologie d’Ile-de-France, qui rassemble environ 20’000 membres sur un total de 50’000 en France, a également été mis en examen par le juge d’instruction parisien Renaud van Ruymbeke.
A l’origine de ce nouveau volet judiciaire, la plainte d’un ancien membre qui continuait à recevoir des publications en dépit de ses demandes répétées d’être retiré du fichier. Mi-mai, une perquisition avait été effectuée au siège de l’organisation, rue Jules César, dans le XIIe arrondissement de Paris. Les policiers avaient notamment saisi du matériel informatique et placé M. Walter en garde à vue pendant 24 heures. Fin juin, la CNIL avait par ailleurs dénoncé au parquet de Paris la scientologie d’Ile-de-France, soulignant notamment qu’elle savait conservé dans ses fichiers les coordonnées d’une personne qui avait demandé à ne plus y figurer.
Escroqueries
La CNIL, dont les dénonciations au parquet sont relativement rares – il s’agissait de la XVIIe en vingt-deux ans d’existence – visait alors la personne morale et non des personnes physiques. En novembre 1999, cinq membres de la scientologie avaient été condamnés en première instance pour « escroquerie » à Marseille. Ils étaient accusés d’avoir usé de méthodes frauduleuses pour vendre des services très coûteux de la secte, tels que des cours de « Dianétique » définie comme une « science du mental » sensée « supprimer les maladies et les sensations indésirables ».
Dans le canton de Vaud enfin, la scientologie pourrait bien passer à la caisse. Depuis une dizaine d’année, la secte ne paye en effet plus d’impôts. La ville de Lausanne a en outre deux affaires en cours devant la justice avec la scientologie. (apic/afp/lib/pr)
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