Suisse: Reconnaissance des couples homosexuels

Les évêques accepteraient une sorte de «PACS à la Suisse»

Fribourg,

(APIC) Un partenariat enregistré pour les couples homosexuels est considéré comme acceptable par la Conférence des évêques Suisse (CES). A certaines conditions. La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) a pour sa part déjà approuvée une amélioration de la situation juridique des couples de même sexe en décembre 1999.

Ruth Metzler, cheffe du département fédéral de justice et police a annoncé mercredi à Berne que les couples homosexuels seraient bientôt reconnus en Suisse. Elle est chargée de présenter un avant-projet l’année prochaine.

La CES considérerait le partenariat enregistré, sorte de pacte civile de solidarité (PACS) à la Suisse, comme acceptable «si le Conseil Fédéral visait un statut qui ne va pas jusqu’à un mariage reconnu civilement, s’il évite dans son projet de loi une institutionnalisation publique de ce partenariat. La CES est favorable à l’aménagement légal de certains droits (contrat de bail, droit de séjour du partenaire étranger, droit de visite à l’hôpital, droit d’héritage, etc.) à la connotation «privée».

Elle regrette cependant la limitation de ce statut aux seuls couples homosexuels. D’autres communautés de vie (par ex.: les couvents, les ordres religieux ou les communautés apostoliques) devraient aussi pouvoir bénéficier d’une loi adaptée à leurs états de vie, conclut la CES.

La FEPS se félicite de la décision prise par le Conseil fédéral. Elle exprime sa satisfaction de voir maintenue une nette différence entre les aménagements proposés et l’institution du mariage hétérosexuel.(apic/ces/vb)

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