Les droits de condamnés étrangers pas respectés aux Etats-Unis

Etats-Unis: Des européens privés de leurs droits fondamentaux dans le couloir de la mort

Etats-Unis,

(APIC) Dans un rapport intitulé «World Apart», Amnesty International dénonce les cas de dix citoyens européens incarcérés dans le couloir de la mort aux Etats-Unis. Ils sont originaires de la France, du Royaume Uni, d’Espagne, d’Estonie, de Pologne et de République fédérale de Yougoslavie. Amnesty lance un appel aux états européens pour qu’ils fassent pression sur les autorités américaines en vue du respect des normes en vigueur.

Selon AI aucun ressortissant européen actuellement incarcéré dans le couloir de la mort aux Etats-Unis n’a été informé au moment de son arrestation de son droit à une assistance consulaire. Ce qui constitue une violation flagrante du droit international. L’organisation internationale demande aujourd’hui que les institutions et les états membres de l’Union Européenne apportent leur soutien aux ressortissants européens sous le coup d’une condamnation à mort dans les prisons américaines.

En 1999, deux ressortissants allemands ont été exécutés dans l’Etat d’Arizona et l’Allemagne a intenté une action contre les Etats-Unis devant la Cour Internationale de Justice. AI exhorte les membres du Conseil de l’Europe à apporter leur soutien à l’initiative de l’Allemagne.

La situation des étrangers, reflet d’un problème global

L’organisation de défense des droits de l’homme affirme que la situation des ressortissants européens condamnés à mort aux Etats-Unis reflète un problème général. C’est toute la procédure de la peine de mort qui est déficiente et à laquelle les autorités américaines doivent mettre fin. En continuant de recourir de manière arbitraire à ce châtiment cruel, les Etats-Unis creusent le fossé qui les sépare des valeurs que la communauté internationale a fait siennes constate Amnesty.

Le rapport «World Apart» recommande un certain nombre de mesures destinées à protéger les droits de tous les étrangers incarcérés et sous le coup de la peine capitale aux Etats-Unis. Actuellement plus de 80 étrangers représentant quelque 30 nationalités attendent d’être exécutés sur le sol américain. Dans la quasi-totalité des cas, les autorités qui ont procédé à leur arrestation ont enfreint les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Souvent ils n’ont pas informé les personnes appréhendées de leur droit à une assistance consulaire. Le rapport offre également un aperçu des réactions internationales face aux récentes exécutions aux Etats-Unis. La Cour internationale des droits de l’homme a aussi rendu un arrêt à la demande du Mexique. En effet deux ressortissants de ce pays, exécutés aux Etats-Unis, n’avaient pas été informés de leurs droits à une assistance consulaire après avoir été arrêtes.

Amnesty conclue qu’en persistant à ne pas respecter les droits de nombreux étrangers arrêtés, les autorités américaines remettent en question la primauté du droit international.(apic/com/ua/pr)

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