Ferme dénonciation des pressions américaines
Bruxelles, 29 mai 2000 (APIC) L’organisation « Human Rights Watch » (HRW), dénonce fermement depuis Bruxelles, New York et La Haye, « la nouvelle offensive du gouvernement américain pour saper le traité établissant la Cour Pénale Internationale ».
Pour l’organisation de défense des droits de l’homme, les Etats-Unis rejoignent clairement les rangs des opposants du traité (l’Irak, le Yémen, le Qatar, la Chine et Israël), qui a pourtant été approuvé par 120 pays lors de la Conférence diplomatique de Rome en juillet 1998.
L’Union Européenne a joué un rôle moteur pour instituer une Cour Pénale Internationale qui soit indépendante et efficace. Washington cherche aujourd’hui à briser la détermination de l’Europe et son soutien aux principes fondamentaux du traité, note HRW, en rapportant « la campagne de lobbing intense » à laquelle se livre le gouvernement américain.
Le signal d’alarme lancé par HRW intervient à l’approche des négociations du mois de juin, qui porteront sur la rédaction finale des règles de procédure et d’établissement des preuves pour la Cour internationale. En mettant la pression sur les Européens à quelques jours de ces négociations, explique HRW, les Etats-Unis usent d’un moyen détourné pour tenter d’amender et d’affaiblir le traité. Si la stratégie de Washington devait aboutir, l’efficacité de la Cour serait mise à mal et un coup sérieux serait porté à son impartialité, commente l’organisation de défense des droits humains.
Une porte ouverte à l’impunité
Les amendements proposés pour la première fois par Washington en mars dernier reviendraient à rendre impossibles toutes les poursuites de la Cour Pénale Internationale contre des ressortissants d’Etats qui ne sont pas partie prenante du Traité, à moins d’un accord marqué par l’Etat concerné ou par le Conseil de Sécurité de l’ONU. En clair, les membres permanents du Conseil de Sécurité qui n’ont pas ratifié le traité – c’est le cas des Etats-Unis – pourraient utiliser leur droit de veto pour garantir à leurs ressortissants une immunité absolue. A Rome, cette porte ouverte à l’impunité avait été fermement rejetée par la majorité des signataires du traité.
Depuis la Conférence diplomatique de 1998, HRW a appris que des représentants américains avaient fait savoir à leurs interlocuteurs européens qu’ils devraient céder aux exigences de Washington s’ils voulaient que les Etats-Unis ne fassent pas obstruction au travail de la Cour Pénale Internationale.
Devant la gravité des enjeux, l’organisation de défense des droits humains vient de lancer un double appel aux Européens, avant le sommet qui est prévu le 31 mai au Portugal entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, Human Rights Watch demande d’abord aux Européens de maintenir leur opposition ferme à toute limitation de l’action de la Cour Pénale Internationale par une condition qui soumettrait ses poursuites à l’acquiescement d’un Etat non-signataire, dont des ressortissants seraient mis en cause.
HRW insiste en outre auprès de l’Union Européenne pour qu’elle résiste à toute volonté américaine d’avancer une contre-proposition quelconque, car ce serait par un autre biais céder aux efforts de Washington pour affaiblir le pouvoir de la Cour Pénale Internationale. L’enjeu n’est rien moins, conclut Human Rights Watch, que de mettre en oeuvre ce qu’ont voulu les signataires du traité de1998: mettre fin à l’impunité pour génocide, pour crimes contre l’humanité et pour crimes de guerre. (apic/cip/ba)
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