Belgique: L’Eglise catholique et le traitement des abus sexuels
Bruxelles, 24 avril 2000 (APIC) La Commission belge interdiocésaine chargée de traiter les plaintes pour abus sexuels ne fait pas l’unanimité en Belgique. Cette Commission est pour le moins ambiguë, estiment certains. Le malaise est certain. Il a poussé les évêques belges à une mise au point. Cette commission avait été décidée après plusieurs de cas de pédophilie, mettant en cause des prêtres belges.
En février dernier, les évêques de Belgique annonçaient la création d’une Commission interdiocésaine chargée de traiter les plaintes pour abus sexuels commis dans l’exercice des relations pastorales. Cette initiative a été diversement rapportée et commentée dans les médias. Ce qui a poussé le service de presse de la Conférence épiscopale à faire, le 20 avril, une mise au point.
Le nouvel organisme créé en février dernier a été annoncé comme une Commission consultative, qui soit à même de recevoir les plaintes et de déterminer la marche à suivre dans les cas d’abus sexuels commis par des prêtres ou par des animateurs pastoraux. La Commission a été constituée de manière à pouvoir mener sa propre enquête afin d’éclairer au mieux l’autorité ecclésiale – l’évêque de chaque diocèse – et de lui permettre de prendre toutes les mesures qui s’imposent.
Mais pareille Commission ne va-t-elle pas fonctionner comme « Justice parallèle » et soustraire ainsi à la Justice commune les cas qui devraient lui être soumis? Depuis deux mois, la question a souvent été soulevée aussi bien dans des articles de presse que dans des émissions de radio et de télévision.
Les compétences de la nouvelle Commission
Réagissant aux divers échos donnés à la création de la nouvelle Commission interdiocésaine, l’abbé Jean-Pierre Delville, porte-parole des évêques et responsable du Service de presse de la Conférence épiscopale, observe que bien des « méprises » subsistent dans l’information, spécialement derrière les soupçons de « justice parallèle » portés sur cette Commission. Or, insiste-t-il, « les intentions que l’on prête ainsi à cette commission ne correspondent en aucune manière à sa portée réelle ». Et de préciser: « D’abord la commission interdiocésaine n’a pas été érigée pour traiter uniquement des cas de pédophilie, mais aussi des cas d’abus sexuels entre adultes. Elle n’a pas uniquement en vue des faits punissables par la loi, mais aussi des situations de harcèlement sexuel sur les lieux de travail. Il n’existait pas encore de règlement en cette matière dans l’Eglise catholique de Belgique ».
Ensuite, poursuit le porte-parole de la Conférence, parmi les victimes de pédophilie, beaucoup relèvent d’affaires qui sont prescrites. Elles savent que la Justice ne peut plus rien faire, mais elles désirent quand même une forme de justice. Elles ne peuvent alors faire autre chose que s’adresser aux évêques parce qu’ils peuvent encore porter des sanctions. « Certes, une sanction ecclésiastique n’est évidemment jamais une alternative à une poursuite pénale. Cependant la discipline ecclésiastique exige d’intervenir contre de tels faits. Il s’agit ici de mesures qui ne peuvent être prises que par l’évêque. Ces mesures doivent être appliquées soigneusement et donc se baser sur une enquête préalable suffisante ».
« D’autre part, la commission doit pouvoir orienter l’évêque dès que des bruits circulent au sujet de faits de pédophilie émanant de personnes qui ressortissent à son autorité. Des mesures préalables s’imposent sans doute alors. Elles pourront être prises après une enquête courte mais correcte. Si l’affaire est portée devant la Justice et qu’on attend son jugement, il est nécessaire que l’évêque prenne entre-temps déjà les mesures qui s’imposent pour protéger les enfants contre d’éventuelles récidives. Le caractère interdiocésain de l’équipe d’enquête ne peut que contribuer à son efficacité. De telles mesures préalables sont aussi prises par d’autres instances ».
Enfin, relève-t-on encore du côté des évêques, il arrive que, dans certains cas qui ne sont pas prescrits, des victimes ne soient absolument pas prêtes à mettre l’affaire sur la place publique. « Si on ne réussit pas à les convaincre de s’adresser à la Justice, on peut au moins les aider à recevoir une certaine réparation par l’intervention de la commission. Mais s’il existe un quelconque risque de récidive chez l’abuseur, on portera l’affaire devant les instances judiciaires, même contre la volonté de la victime. En conséquence, la Commission aura aussi un rôle éducatif: elle contribuera à faire lever les silences qui règnent autour de pareilles situations; elle dissuadera les abuseurs de récidiver et contribuera à trouver les thérapies qui leur sont nécessaires ».
Perplexité
Me Moreau, un avocat, ne cache cependant pas que la nouvelle Commission instaurée par les évêques l’a plutôt rendu perplexe: « Ou bien la Commission interdiocésaine vise clairement à porter assistance aux personnes abusées et fonctionne comme un bureau des plaintes, assurant les relais nécessaires vers la Justice. Alors, qu’elle affirme clairement son choix: si elle a connaissance de faits d’abus sexuels, elle les dénoncera à la Justice! Ou bien, la Commission est une instance disciplinaire, permettant à l’autorité ecclésiastique de prendre des sanctions internes, comme peut le faire, par exemple, le Conseil de l’Ordre à l’égard des avocats. Des sanctions disciplinaires n’excluent évidemment pas des sanctions judiciaires; elles peuvent s’y ajouter. Le problème posé par la création de la nouvelle Commission ecclésiastique, à mon avis, tient à son ambiguïté. A première vue, cette Commission donne l’impression de vouloir assurer la justice en famille, principe que le législateur ne saurait admettre. C’est dire si l’on attend une parole claire et nette de l’Eglise catholique en la matière ». (apic/cip/pr)
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