Belgique: Abus sexuels commis par des prêtres ou des agents pastoraux
Bruxelles, 23 février 2000 (APIC) Pour venir en aide aux victimes d’abus sexuels commis par des prêtres ou des diacres, par des religieux ou d’autres collaborateurs pastoraux, les évêques belges ont créé une Commission interdiocésaine d’enquête qui sera chargée de traiter les plaintes. Sans se substituer aux procédures judiciaires, cette Commission veillera en particulier au suivi des affaires.
Au cours des cinq dernières années en Belgique, une quarantaine de cas d’abus sexuels commis par des prêtres ou d’autres agents pastoraux ont fait l’objet d’une instruction judiciaire. L’affaire la plus médiatisée a été celle de l’abbé André Vanderlyn, ancien curé d’une paroisse de Bruxelles condamné en 1998 à six ans de prison ferme pour avoir abusé sexuellement de plusieurs mineurs.
L’existence sur cinq ans d’une quarantaine de dossiers judiciaires pour ce type de d’abus équivaut à une affaire par diocèse. Les évêques ont pris une première initiative sur le plan national en septembre 1997 avec la création d’un point de contact téléphonique où les victimes peuvent être écoutées et orientées vers une aide plus spécialisée, psychologique, sociale, juridique ou autre.
Cette première initiative continue de porter ses fruits. Dans de nombreux cas, surtout lorsque les faits d’abus sexuels remontent à plusieurs années, la personne concernée ne souhaite pas entreprendre de démarche en dehors du cadre de l’Eglise si elle y a trouvé l’écoute, l’accueil et l’accompagnement nécessaires. Dans d’autres cas, lorsque les faits sont plus récents, la victime peut réclamer que des mesures adéquates soient prises pour mettre fin aux abus et pour que justice soit faite, y compris au sein de la communauté ecclésiale.
Des mesures peuvent d’ailleurs s’imposer au sein de l’Eglise sans attendre qu’il y ait plainte d’une victime. C’est la raison pour laquelle les évêques viennent d’instaurer cette Commission interdiocésaine pour « le traitement des plaintes pour abus sexuels commis dans l’exercice des relations pastorales ».
Quels abus ? Quelles relations ?
L’expression « relations pastorales » est entendue dans un sens large. Elle recouvre, précisent les statuts de la Commission, « tous les contacts entre personnes qui se produisent lors de l’exécution de tâches pastorales (le travail paroissial, l’administration des sacrements, la catéchèse, la prédication de la Foi, la direction spirituelle et de conscience, les contacts dans le cadre des mouvements de jeunesse, l’aide aux malades). Les relations pastorales sont d’abord le fait des ministres ordonnés : évêques, prêtres et diacres. Mais des assistants pastoraux ou paroissiaux sont également en charge de responsabilités pastorales.
Quant à la notion d’abus sexuel, elle désigne les faits punissables en vertu des art. 372 à 378bis du Code pénal belge qui traitent de l’attentat à la pudeur et du viol, ainsi que toute forme de comportement verbal, non verbal ou corporel de nature sexuelle, dont celui qui s’en rend coupable sait ou devrait savoir qu’il affecte la dignité humaine.
Une procédure sobre
Fallait-il une commission ? Jusqu’ici, les évêques ont pris entièrement sur eux le soin d’enquêter sur les cas d’abus sexuels commis par des agents pastoraux et le soin de préparer des mesures internes pour leur diocèse. Cette entière liberté d’action assortie d’une égale discrétion, est normale en droit ecclésiastique mais risque toujours de provoquer la méfiance et le doute : comment savoir si telle plainte a été prise au sérieux ou si l’enquête d’un évêque ne protégera pas trop le suspect ?
En cas de plainte, il est capital que l’autorité ecclésiastique soit tenue au courant et soit éclairée sur les circonstances exactes pour être à même de prendre les mesures qui s’imposeraient. Les victimes, toutefois, ont besoin de garanties que leur plainte soit traitée en toute indépendance. La nouvelle commission interdiocésaine pourra librement accomplir un certain nombre d’actes d’instruction pour fournir à l’autorité ecclésiastique une information complète ainsi qu’un avis sur l’affaire. La commission reste cependant consultative car sur le plan du droit canon, seule l’autorité ecclésiastique, évêque ou supérieur religieux, peut prendre une décision.
La nouvelle Commission se compose d’une chambre néerlandophone et d’une chambre francophone. Y siègent treize membres, dont aucun n’exerce une charge dans l’administration ecclésiastique : des juristes, des travailleurs sociaux, un psychologue, un théologien moraliste, un curé de paroisse. Des médecins peuvent également en faire partie. Elle compte six femmes et sept hommes.
Les statuts de la Commission veillent également à ne pas négliger le devoir de venir en aide à la personne qui en a besoin. L’évêque ou le supérieur religieux est dans tous les cas informé qu’une plainte a été déposée auprès de la Commission qui met en cause telle personne pour tel type de faits. Lors de l’enquête, chaque partie concernée aura accès au dossier. Tant la partie plaignante que la partie suspecte pourront joindre une réaction écrite au rapport. Toutes les plaintes, en effet, ne se révèlent pas fondées et une plainte peut être d’autant plus blessante qu’elle atteint une personne innocente.
Moins d’appels pour les « points de contacts » ?
Les deux lignes téléphoniques ouvertes en 1997 pour écouter les plaintes des victimes d’abus sexuels ont reçu moins d’appels en 1998 et 1999 que durant les années précédentes. En 1998, 54 appels ont été enregistrés. 22 faits étaient couverts par la prescription, mais les victimes en souffrent encore; un fait actuel de pédophilie a été enregistré. Quelques autres plaintes ont également été écoutées : l’une pour un inceste, l’autre pour une difficulté d’accueillir l’homosexualité d’un fils, une autre encore pour un harcèlement par des collègues enseignants, sans oublier un prêtre réclamant sa réhabilitation après une plainte non fondée. En 1999 les appels ont été au nombre de 35 au total, dont 11 portaient sur des faits couverts par la prescription. Deux faits actuels ont été traités. (apic/cip/mp)
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