Mise à mort de la peine capitale

Strasbourg: Congrès pour l’abolition universelle de la peine de mort

Strasbourg, 21 juin 2001 (APIC) Le premier Congrès mondial contre la peine de mort, qui vise à l’abolition universelle de ce châtiment, s’est ouvert jeudi matin dans l’enceinte du Conseil de l’Europe à Strasbourg. 110 personnes venues des 5 continents interviendront. Les travaux s’achèveront samedi. L’association Ensemble contre la peine de mort est à l’origine de ce premier Congrès mondial des abolitionnistes à Strasbourg.

Au cours de son intervention, jeudi après-midi, Mgr Paul Gallagher, représentant du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg, a rappelé la position du Saint-Siège sur la peine de mort. La Congrégation pour la doctrine de la foi, que préside le cardinal Ratzinger, estime pour sa part que l’Eglise «ne condamne pas la peine de mort», mais qu’elle «n’encourage pas à la pratiquer». Le nouveau catéchisme est explicite à ce propos, même si le pape Jean Paul II ne manque pas une occasion pour intervenir auprès des autorités pour réclamer la clémence en faveur des condamnés à mort.

Quelque 86 pays pratiquent encore la peine de mort. Pour la première fois, un congrès se réunit pour réclamer son «abolition universelle». Pendant trois jours, à Strasbourg, 110 personnes – dont 18 présidents de parlements, ainsi que d’anciens condamnés à mort innocentés, vont dresser un état des lieux, région par région, et élaborer des stratégies en vue de l’abandon de la peine de mort.

Si 75 pays, essentiellement européens et latino-américains, ont déjà aboli la peine de mort pour tous les crimes, 13 l’ont supprimée uniquement pour les crimes de droit commun et 20 autres ne la pratiquent plus dans les faits. En revanche, 86 pays la maintiennent et l’appliquent encore, essentiellement en Afrique, en Asie et au Moyen-Orient.

Les parlementaires, chercheurs, ONG et juristes, venus des cinq continents, aborderont notamment «le cas américain». Les Etats-Unis, qui ont rétabli la peine de mort en 1976, figurent en effet dans le peloton de tête des pays exécuteurs. Loin derrière la Chine qui totalise à elle seule plus de la moitié des exécutions.

Le colloque donnera aussi la parole à une dizaine de «grands témoins», personnellement confrontés à la peine capitale, comme Patrick Maurice, condamné à mort en 1980, gracié et sorti de prison au printemps 2000.

En recul dans le monde

Vendredi, 18 présidents de parlements s’exprimeront dans l’hémicycle du Parlement européen, lors d’une séance solennelle présidée par la présidente du PE, Nicole Fontaine, et le président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Lord Russell-Johnston. Ils signeront ensuite un «appel aux Etats pour un moratoire mondial des exécutions sur le chemin de l’abolition universelle», présenté par le président de l’Assemblée nationale française, Raymond Forni.

La peine de mort, abolie de droit ou de fait dans 109 pays sur 195, est en recul constant dans le monde. Une trentaine de pays y ont renoncé depuis 1990. Selon des chiffres fournis par Amnesty International, 75 pays, essentiellement européens et latino-américains, avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes, au 1er avril. Le Chili est venu s’ajouter à la liste des pays abolitionnistes le 29 mai dernier. Treize pays ont supprimé la peine capitale uniquement pour les crimes de droit commun et 20 autres peuvent être considérés comme abolitionnistes de facto: ils conservent la peine de mort dans leur arsenal législatif, mais ne l’appliquent plus depuis au moins dix ans.

1 ’457 détenus exécutés en 2000

Les 15 pays de l’Union européenne ont tous supprimé la peine de mort. Elle reste formellement en vigueur dans trois pays membres du Conseil de l’Europe, la Turquie, la Russie et l’Arménie, qui appliquent toutefois un moratoire sur les exécutions. Reste que l’abolition de la peine de mort gagne régulièrement du terrain: plus de trois pays par an, en moyenne, l’ont banni pour tous les crimes, au cours des dix dernières années, relève Amnesty International.

Au moins 1’457 détenus ont été exécutés dans 28 pays en 2000, et 3’058 personnes condamnées à mort dans 65 pays, selon Amnesty International, qui parle de chiffres «certainement en-deçà de la réalité».

Le plus grand nombre d’exécutions de mineurs a été officiellement enregistré aux Etats-Unis, où 14 adolescents ont été tués entre le 18 mai 1990 et le 22 juin 2000.

Si certains pays tentent de rétablir la peine capitale – comme la Gambie, la Papouasie Nouvelle-Guinée et les Philippines – l’association Ensemble contre la peine de mort, initiatrice du premier Congrès mondial des abolitionnistes à Strasbourg, se félicite néanmoins de la multiplication, de la part d’organisations intergouvernementales, des appels en faveur de moratoires.

La position du Saint-Siège

La position de l’Eglise catholique sur la peine de mort a été rappelée au premier jour de la session. La délégation du Saint-Siège est guidée par Mgr Paul Gallagher, Anglais, représentant du Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe à Strasbourg.

«Nous avons pour objectif d’appuyer la réflexion des participants à cette rencontre», a déclaré Mgr Gallagher, interrogé par l’APIC au téléphone dans la matinée du 21 juin. «Nous avons particulièrement la mission de rappeler la position de l’Eglise, ce que nous ferons dans une courte déclaration émanant du Saint-Siège», a-t-il expliqué, soulignant que cette déclaration reprend celles déjà faites par Mgr Renato Martino – représentant du Saint-Siège aux Nations Unies à l’ONU, ainsi que les nombreux appels lancés par Jean Paul II, en particulier celui du 12 décembre 1999, dans lequel Jean Paul II rappelait, à la veille du jubilé, «l’occasion privilégiée pour promouvoir dans le monde des formes toujours plus mûres de respect de la vie et de la dignité de toute personne», soulignant que les «cas d’absolue nécessité de suppression du coupable sont désormais très rares, sinon même pratiquement inexistants».

A la Congrégation vaticane pour la doctrine de la foi, on rappelle par ailleurs que l’Eglise «ne condamne pas la peine de mort», mais qu’elle «n’encourage pas à la pratiquer». «L’Eglise demande un jugement jurisprudentiel, tout en rappelant que tuer une personne peut-être possible en cas de légitime défense de la vie d’êtres humains». «Mais ce mode de punition n’est pas adapté à la société actuelle», ajoute-t-on, rappelant les modifications effectuées en 1997 au catéchisme de l’Eglise catholique «pour restreindre et rendre pratiquement inapplicable» la peine de mort.

Une modification avait en effet été apportée dans la version définitive – en latin – du catéchisme de l’Eglise catholique, publiée le 9 septembre 1997, touchant l’attitude de l’Eglise vis-à-vis de la peine de mort. «N’étant pas exclue» dans son principe, elle devenait ainsi «pratiquement inapplicable» selon l’enseignement de l’encyclique «Evangelium Vitae», publiée par Jean Paul II en 1995. (apic/ag/imed/pr)

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