Pour un « républicanisme démocratique »
Paris, 27 juin 2001 (APIC) Au moment où la France commémore le centenaire de la loi du 1er juillet 1901 sur les Associations, la Fédération protestante de France (FPF) exprime dans un communiqué son souhait d’apporter sa contribution à une réflexion qu’elle croit intimement liée à la liberté de conscience, d’expression et de religion. Le protestantisme, souligne-t-elle, a démontré combien il était attaché à un « républicanisme démocratique garant des libertés fondamentales ».
Au cours d’un Forum de la vie associative qu’elle tiendra les 26 et 27 octobre 2001, la F.P.F. récoltera les fruits de la réflexion engagée tant par les Eglises que par la richesse associative qui caractérise le protestantisme français. Elle dégagera les enjeux d’un « nécessaire renouvellement de l’engagement associatif ».
Dès maintenant, au moment où le gouvernement s’apprête à signer une Charte associative, la F.P.F. veut attirer l’attention sur deux enjeux majeurs pour la vie associative. D’une part, si la liberté d’association fait partie des principes qui sont au fondement des lois de la République, si le statut juridique des associations est « le plus libéral et le plus flexible de toute la législation française », les protestants réaffirment aujourd’hui leur attachement à « un fonctionnement plus démocratique, une réelle transparence financière, un développement de l’exercice du militantisme associatif ».
Financement d’association le plus faible d’Europe
D’autre part, constatant que la part des cotisations et dons privés dans le financement des associations est, en France, l’un des plus faibles d’Europe, notamment du fait de la faiblesse des incitations fiscales, la FPF propose un correctif dans la loi. Dans le code général des impôts, il s’agirait de porter à 10 % du revenu imposable la limite dans laquelle sont prises en compte les sommes correspondant à des dons et des versements et, dans l’article du même code général des impôts, relatif à l’exonération des droits de mutation, d’insérer les dons manuels mentionnés à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.
Pour la F.P.F., la commémoration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901, en même temps qu’elle donne aux associations la possibilité de renouveler leurs engagements, serait ainsi l’occasion pour le gouvernement d’améliorer le dispositif fiscal d’incitation au soutien de la vie associative. (apic/cip/co/bb)
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