Suisse romande: Trois brocantes caritatives refusent de verser leur TVA en retard
Genève/Chavannes-près-Renens,
(APIC) Bras de fer entre trois brocantes caritatives romandes et la Confédération. Exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée depuis 2001, elles refusent de payer les taxes et les intérêts en retard depuis 6 ans. Il faut dire qu’il ne s’agit pas de clopinettes. Les arrérages d’Emmaus, à Genève et du Centre social protestant du canton de Vaud, se montent chacun à 400’000 frs.
La Confédération exonère les brocantes de la taxe sur la valeur ajoutée depuis 2001. Mais les somme de s’acquitter des montants en retard depuis l’introduction de la taxe en janvier 1995. A l’époque, la Berne fédérale avait assimilé les organisations caritatives à des entreprises commerciales, explique « Le Nouvel Echo », publié à Lausanne. Dans son édition du 10 mai, l’hebdomadaire catholique romand relève que l’Etat ne faisait aucune distinction entre brocantes caritatives et magasins « second hand » ou d’antiquités.
Les associations d’entraide ont vivement protesté contre l’imposition d’un commerce dont les bénéfices sont utilisés au profit des plus démunis. Le Département fédéral des finances (DFF) a entendu leurs arguments et les a exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée dès 2001. Il a cependant exige le paiement des redevances pour les six années précédentes.
Restitution de la TVA déjà versée
Le Centre social protestant du canton de Vaud et Emmaüs à Genève se retrouvent avec une ardoise de 400’000 frs chacun. Gloryland avec 53’000 francs d’arriérés. Les trois associations récalcitrantes vont adresser une lettre à Kaspar Villiger, pour qu’il abandonne l’exigence du versement des montants en retard et qu’il restitue la TVA déjà versée par les organismes caritatifs. En cas d’échec auprès du chef du DFF, le trio est prêt à porter sa cause jusqu’au Tribunal fédéral.
Interrogées par le « Nouvel Echo », les porte-parole des brocantes expliquent que les objets vendus proviennent de dons ou de récupération. L’entièreté des bénéfices sert à dépanner matériellement des personnes en difficulté ou à leur dispenser des consultations gratuites. Berne a déjà prélevé la TVA ajoutée sur les objets récupérés, lorsqu’ils étaient neufs, explique Jean-Daniel Diserens, de l’administration du CSP. « Si nous nous acquittons des taxes en retard, nous devrons réduire l’aide sociale que nous assurons, voire carrément mettre la clef sous le paillasson », menace-t-il.
Gérard Christin d’Emmaüs précise que le Comité international Olympique (CIO) et le Musée olympique ont été exonérés de la TVA. La Confédération a ainsi renoncé à une rentrée de 2 millions de frs par an, par crainte de voir le CIO partir à l’étranger.
Pour le responsable de Gloryland, André Bonzon, les associations qui s’occupent de personnes en détresse aident l’Etat à assumer son rôle à leur égard, et devraient être reconnues à ce titre, au nom du principe de la subsidiarité. (apic/LnE/mjp)
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