Berne: Le peuple votera le 10 juin sur l’abrogation de l’article d’exception sur les évêchés
Berne, 10 avril 2001 (APIC) L’Eglise catholique doit pouvoir ériger en Suisse des diocèses en toute liberté. Au nom du Conseil fédéral, la responsable du Département fédéral de Justice et Police (DFJP) Ruth Metzler recommande au peuple de saisir l’occasion de faire disparaître l’article d’exception sur les évêchés de la Constitution. Ce dernier vestige de dispositions confessionnelles d’exception, «fleurant anticléricalisme à outrance» est contraire au droit international. Il n’est en outre pas le bon moyen d’obtenir des réformes ecclésiales internes, a expliqué la conseillère fédérale Ruth Metzler mardi devant les médias à Berne.
«Les débats interne d’une Eglise ne regardent pas l’Etat», a-t-elle ajouté à l’adresse de certains milieux catholiques qui aimeraient maintenir l’article sur les évêchés et l’utiliser pour améliorer le statut de la femme au sein de l’Eglise catholique ou obtenir le droit d’être consultés plus largement lors de la nomination des évêques et de l’établissement des frontières diocésaines.
On discute la suppression de l’article de la Constitution fédéral depuis 1964, année de naissance la jeune conseillère fédérale démocrate-chrétienne. L’alinéa 3 de l’article 72 de la nouvelle sur les évêchés dit littéralement (art. 72, al. 3) qu’»il ne peut être érigé d’évêché sans l’approbation de la Confédération». Elle a ainsi conservé ce reliquat depuis 1874, lorsque l’anticléraricalisme et le Kulturkampf ont renforcé les dispositions confessionnelles. Le gouvernement fédéral ne s’est pas fait faute de soutenir toutes les interventions visant la suppression de l’article, mais la décision a toujours été remise à plus tard.
Un article «dangereux " pour la nouvelle constitution
L’article sur les évêchés est revenu au premier plan dans le cadre de la consultation sur la révision totale de la Constitution. Craignant que cet article ne fasse échouer le projet devant le peuple, les deux chambres et les sept sages ont préféré traiter cette délicate question dans un autre cadre, celui d’une révision partielle. La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats a réactivé une initiative parlementaire du conseiller aux Etats Hans Jörg Huber, en suspens depuis 1994, et préconisé la suppression pure et simple de l’article en 1999. Au terme d’une vaste procédure de consultation, 16 cantons sur 22, sept partis sur huit – tous les partis gouvernementaux -, et 4 des 8 communautés concernées approuvent l’abrogation, suivis à la fin de l’année dernière par les Chambres: le Conseil national par 170 voix contre 17 et le Conseil des Etats par 38 voix sans opposition. Les adversaires de l’abolition de l’article conviennent de son obsolescence mais souhaitent le remplacer par un article exhaustif sur les religions. (voir encadré).
Reliques du Kulturkampf
A l’heure de l’œcuménisme et de la tolérance, il est difficile de comprendre qu’une disposition dirigée uniquement contre l’Eglise catholique romaine figure dans notre Constitution, a déclaré la conseillère fédérale Ruth Metzler. Elle a rappelé les tensions religieuses qui existaient dans la Suisse du XIXe siècle et la réaction du Conseil fédéral au projet du pape de reconstituer le diocèse de Genève dissous après la Réforme.
«L’Eglise catholique romaine possède des évêchés dans tous les Etats du monde. Pourtant, aucune autre constitution ne contient l’obligation de soumettre à autorisation la création d’évêchés ou des dispositions confessionnelles d’exception au détriment d’une seule communauté religieuse», a précisé Ruth Metzler qui estime que l’article sur les évêchés n’a pas sa place dans une constitution moderne.
Certains nourrissent des illusions autour de l’article des évêchés
Ruth Metzler a finalement lancé un avertissement aux «croyants critiques» et préoccupés de réformer leur institution ecclésiale: «ils font fausse route lorsqu’ils croient pouvoir utiliser l’article pour réformer l’Eglise catholique: les débats internes menés au sein d’une Eglise ne regarde pas l’Etat. Il est illusoire de penser que la Confédération soit en mesure de s’interposer, sur la base de l’article sur les évêchés, afin de renforcer les droits de participation au sein d’une Eglise». (apic/job/wm/mjp)
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