Bâle-Ville: Table ronde sur l’impôt selon mandats en remplacement de l’impôt ecclésial
Victor Dormann, pour l’APIC*
Bâle, 24 avril 2001 (APIC) Les Eglises de Bâle-Ville ont perdu leur position de monopole et le canton projette d’introduire un impôt selon mandat, en remplacement de l’impôt ecclésial. Des représentants des milieux politiques, économiques et ecclésiaux ont participé lundi soir, à l’église Saint-Titus à Bâle, à une table-ronde sur cette idée, nouvelle en Suisse et inspirée du système fiscal italien.
Les Eglises de Bâle ont vu le nombre de leurs membres diminuer de moitié en quarante ans. L’appartenance des habitants du canton de Bâle-ville à une Eglise reconnue est en effet passée de 97% à 45% depuis 1960 et les ressources ecclésiales ont chuté dans une mesure similaire. Pour faire pièce au démantèlement social qui en découle, la commission « Communautés religieuses et formation », émanation de la constituante cantonale, propose d’introduire un modèle d’imposition selon mandats dans la nouvelle constitution, à l’image du système adopté en Italie. Cet impôt communautaire et social serait obligatoire et permettrait au contribuable de choisir parmi les destinataires définis par l’Etat -Eglises, organisations sociales, fonds d’aide à but social -.
Le président de la Commission de la Constituante Hans Georg Signer estime à 60 millions le montant récolté par un impôt sur mandat, contre les 40 millions redistribués aux quatre communautés religieuses reconnues actuellement.
Suffisamment d’argent pour couvrir les dépenses des Eglises
Ce modèle a le mérite de prendre en compte et de reconnaître les prestations des Eglises au service de l’ensemble de la société. Les personnes juridiques verseraient un montant correspondant à 4% de l’impôt payé à l’Etat, bien en dessous des 8% versés actuellement. Hans Georg Signer estime que les Eglises percevraient suffisamment d’argent par ce biais pour assumer leurs dépenses. Dans le cas contraire, elles auraient toujours la possibilité de prélever des contributions auprès de leurs membres.
La conseillère générale et membre de la constituante Christine Wirz-von Planta a répété que l’Etat s’intéressait vivement aux communautés religieuses, sous l’angle de leurs activités religieuses mais aussi de leur apport à la recherche du sens de la vie, de leur travail dans les domaines social et diaconal et de leur participation à la vie culturelle.
Elle n’a cependant pas caché que la mise en application de l’impôt par mandats posait plusieurs questions: celle des Eglises à subventionner en dehors des communautés évangélique réformée, catholique romaine, catholique chrétienne et israélite actuellement reconnues; celle des critères de choix des œuvres d’entraide susceptibles de recevoir l’impôt sur mandat et celle des réactions de l’économie au nouveau régime fiscal.
Grande incertitude budgétaire
Le président de l’Union de Banque suisse (UBS), Alex Krauer, approuve la création d’une nouvelle taxation ecclésiale pour autant que la quotité cantonale ne s’en trouve pas augmentée. Il demande en outre de ne subventionner que les communautés qui garantissent la possibilité au contribuable de choisir entre les tâches liturgiques et les tâches diaconales. Une proposition que le président de la commission cantonale, Hans Signer, qualifie d’impôt ecclésiastique masqué de non-membres des Eglises.
Porte-parole de l’Eglise réformée-évangélique, Georg Vischer estime que l’impôt sur mandat va dans le sens d’une valorisation des prestations publiques des communautés religieuses. Le nouveau système risque de plonger les Eglises dans l’incertitude quant au montant de leur budget et entraînera une situation de concurrence malsaine entre les institutions. Pour contrer ces effets pervers, on pourrait proposer que l’impôt ecclésial soit déductible du montant imposable. Cela permettrait à l’Etat de reconnaître les Eglises comme corporations de droit public et de limiter les émancipations de fidèles pour raison financière. De l’avis de Georg Fischer, il n’est pas concevable que les Eglises puissent financer leurs tâches à l’aide du seul impôt sur mandat.
Déficit démocratique massif
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Bâle et représentant l’Eglise catholique dans la discussion, Felix Hafner estime que la séparation de l’Eglise et l’Etat dans le canton de Bâle assure actuellement des rapports équilibrés et qu’aucune révision n’est nécessaire à cet égard. Si l’idée de créer une nouvelle imposition pour pallier la défection des fidèles au sein des Eglises est séduisante, l’impôt social tel qu’envisagé n’est pas du tout démocratique.
Les grands contribuables auraient un poids démesuré dans la sélection des institutions méritant un subside. Qui décidera de l’affectation de l’impôt, pour les personnes juridiques.: Echappant à tout contrôle démocratique, l’argent ainsi récolté ressemblerait plus à une forme moyenâgeuse de mécénat qu’à un impôt compatible avec une constitution moderne, a encore souligné Felix Hafner.
Les participants à la table ronde ont tous reconnus le rôle des Eglises dans la transmission des valeurs, leurs prestations religieuses, culturelles et sociales. Mais ils sont également tombés d’accord pour dire qu’elles avaient définitivement perdu leur monopole dans le canton de Bâle-ville. (apic/vd/job/bb/mjp)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse