La loterie intercantonale recourt auprès du TF
(APIC) La bataille juridique autour de la loterie écologique et humanitaire entamée à Zurich trouvera son épilogue au Tribunal fédéral. La loterie nationale intercantonale (ILL) alémanique se tourne en effet vers l’arbitrage de Montrepos après avoir vu son recours contre le projet de nouvelle loterie, recours rejeté en première instance.
La loterie nationale en Suisse alémanique craint que la loterie « Environnement et développement » ne batte en brèche son monopole et ne détourne l’argent des joueurs au profit de groupes d’intérêt isolés. Les opérateurs de loterie sont actuellement trois à se partager le territoire helvétique: la Loterie romande, dans les cantons romands, la SEVA à Berne et la ILL en Suisse alémanique. Le gâteau à se partager n’est pas extensible à l’infini, avait souligné la Loterie romande, lors du lancement du projet de nouvelle loterie en 1996.
Depuis cinq ans, les cinq organisations de défense de l’environnement (la Fédération suisse des Amis de la Nature, la Ligue suisse pour la protection de la nature, la Société suisse pour la protection de la nature et le WWF) s’efforcent aux côtés des membres de la Communauté de travail des œuvres d’entraide (Swissaid, Helvetas, Action de Carême, Caritas et Pain pour le Prochain) de mettre sur pied la loterie écologique et éthique. Ils ont pris pour modèle une loterie qui fonctionne avec succès aux Pays-Bas depuis 10 ans. Depuis une décennie, en effet, les joueurs de Hollande ont permis d’affecter près d’un milliard de francs à la protection de la nature, au développement durable, à l’aide à toute détresse ainsi qu’à la défense des droits humains.
Car les initiants de la loterie verte et éthique comptent dégager un chiffre d’affaire de 80 millions de francs après 4 années seulement. 24 millions pourraient être investis dans des projets de développement durables, « écologiquement, économiquement et socialement corrects ». En Allemagne, il a fallu plusieurs années de procédure avant que le Tribunal fédéral administratif de Berlin ne permette l’existence d’une loterie nationale écologique. La nouvelle loterie devrait démarrer en 2001 en Basse Saxe. Des procédures d’autorisation sont en cours dans les 16 laenders de la RFA. La communauté de travail pour la loterie allemande regroupe entre autres La Fédération pour l’environnement et la protection de la nature (BUND), Greenpeace, l’œuvre d’entraide des évêques « Misereor » et l’aide allemande contre la faim. (apic/gs/mjp)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/la-loterie-intercantonale-recourt-aupres-du-tf/