Zurich: Mise en consultation d’un projet de réglementation des relations entre l’Eglise et l’Etat
Zurich,
(APIC) Les pasteurs réformés pourraient bientôt ne plus être rétribués par l’Etat, dans le canton de Zurich. La nouvelle législation mise en consultation depuis la semaine dernière et jusqu’à cet été vise en effet à supprimer tout statut privilégié à l’Eglise réformée et à répartir les contributions financières équitablement entre les Eglises reconnues par le canton de Zurich.
Le gouvernement zurichois propose de modifier la constitution et de régler les rapports entre l’Eglise et l’Etat dans une nouvelle loi qui s’appliquera à toutes les communautés religieuses et qui abrogera les «droits historiques» dont jouit encore l’Eglise réformée. La nouvelle législation pourrait entrer en vigueur en 2006.
Présentées vendredi par le conseiller d’Etat Markus Notter, les modifications constitutionnelles et la nouvelle loi préconisée sur les Eglises pourraient être traitées par le Grand Conseil au premier trimestre 2002. La nouvelle réglementation modifiera la répartition des contributions financières du canton. A l’heure actuelle, l’Eglise réformée touche plus d’argent par fidèle que l’Eglise catholique ou l’Eglise catholique chrétienne.
La dernière initiative pour la séparation de l’Eglise et de l’Etat dans le canton de Zurich a été nettement rejetée en 1995. Ce qui n’empêche pas tous les protagonistes du débat de s’accorder sur la nécessité de changer les rapports de l’Etat avec les Eglises, notamment avec celles qui ne jouissent pas encore de l’égalité de traitement avec les Eglises reconnues. Le projet veut étendre l’autonomie des Eglises, par exemple dans le domaine du droit de vote des étrangers. L’imposition des personnes juridiques sur le plan ecclésial sera également réglée dans la nouvelle législation.
Une même loi pour toutes les Eglises
Concernant la reconnaissance des communautés religieuses autres que l’Eglise réformée, l’Eglise catholique et l’Eglise catholique chrétienne, le projet de loi a été élaboré sur la base d’interventions parlementaires et réunit toutes les propositions dans un même paquet, a expliqué Markus Notter. Ses lignes de force sont le maintien du statut de droit public des Eglises, le renforcement de leur autonomie ainsi que le principe de l’égalité de traitement, qui les soumettra à une seule et même législation. Markus Notter estime normal que l’avant-projet ait été élaboré en accord avec les Eglises actuellement reconnues.
La modification constitutionnelle prévoit une toute nouvelle base de financement pour les activités ecclésiales. Les privilèges historiques, décriés depuis des décennies par les juristes, devraient disparaître. Le droit des Eglises à l’imposition des personnes morales serait pour sa part être ancré dans la constitution cantonale. L’abrogation sans compensation de ces titres juridiques signifie une perte sèche considérable pour l’Eglise réformée, en comparaison avec la situation actuelle.
Contribution de tous les contribuables, fidèle d’une Eglise ou non
La rétribution des pasteurs réformés par l’Etat s’est appuyée jusqu’à aujourd’hui sur ces droits juridiques hérités de l’histoire. Une indemnisation de l’Eglise réformée pour la disparition de ce droit historique aurait représenté une somme comparable aux frais d’entretien de l’aéroport de Kloten. Les dispositions envisagées ne tiennent donc simplement plus compte de ces prétentions établies par l’usage mais visent une distribution équitable des ressources entre les Eglises.
Les contributions de l’Etat financeront désormais des prestations d’intérêt public. Selon la nouvelle conception débattue à Zurich, tous les contribuables seront concernés par ces tâches profitables à l’ensemble de la collectivité, même ceux qui ne sont pas rattachés à une Eglise. La répartition des impôts se fera en fonction du nombre des inscrits dans les Eglises. Pour limiter les trop grands écarts, des subventions extraordinaires pourront être allouées à des programmes d’activités particuliers. «L’Etat considère les Eglises comme des forces sociales de premier ordre, qui doivent pouvoir s’organiser dans le plein respect de la liberté religieuse.
Le Conseil synodal de l’Eglise réformée et la commission centrale catholique ont exprimé vendredi déjà leur satisfaction et leur soutien au principe des réformes préconisées. (apic/Georg Rimann/job/mjp
Zurich: Mise en consultation d’une nouvelle formule d’enseignement religieux
Une information sur les religions pour encourager à la tolérance
Zurich,
(APIC) Le Conseil de l’éducation du canton de Zurich ambitionne de remplacer l’enseignement confessionnel de la religion par une branche «Religion et culture», obligatoire dans les degrés supérieurs de la scolarité. Cette information neutre sur les religions et les philosophies, vise à forger une attitude tolérante chez les élèves. Elle pourrait ainsi signifier la porte de la sortie pour les catéchistes et les théologiens…
Mis en consultation jusqu’au mois d’avril, le nouveau concept ne devrait entrer en vigueur que dans plusieurs années. Le schéma du futur enseignement de la religion dans les degrés supérieurs de l’école publique a été lancé en août 1999 par le Conseil de l’éducation du canton de Zurich. La nouvelle matière d’enseignement «Religion et culture» traitera d’autres religions et d’autres conceptions philosophiques que le christianisme. Car le christianisme est toujours au centre des leçons dispensées depuis 1991 de façon œcuménique par les Eglises réformée et catholique dans les écoles (Konfessionnell-koopretaives Religionsunterricht): on y met l’accent sur ce que les confessions chrétiennes ont en commun et non sur ce qui les divise.
Le Conseil de l’éducation zurichois estime que l’une des tâches essentielles de l’école publique est de préparer les élèves à s’intégrer à la société et à cohabiter avec les autres sensibilités de manière pacifique. Cela suppose de connaître ses propres racines religieuses et culturelles comme celles des autres communautés. L’enseignement de la religion doit s’adapter à l’évolution d’une société pluraliste et multi religieuse.
Un élève sur cinq ne fréquente pas les cours de religion
La seconde innovation de taille est que la leçon «Religion et culture» sera obligatoire pour tous les élèves. Car le Conseil de l’éducation zurichois part du principe que la confrontation à diverses conceptions du monde et traditions religieuses contribue à forger une attitude de tolérance et qu’il est du devoir de l’école publique de garantir à tous les élèves l’accès à cette ouverture. Les parents ont aujourd’hui la possibilité de retirer leur enfant du cours de religion, au nom de la liberté de conscience et de religion. Ils ne se font pas faute d’en profiter puisqu’un cinquième des élèves présentent une attestation de leurs parents les libérant du cours. Le caractère facultatif du cours est lié à la notion juridique d’»enseignement religieux»: personne ne peut en effet en Suisse, selon la loi, obliger quiconque à suivre un cours de religion.
Le nouveau modèle conserve la possibilité pour les Eglises nationales catholique, réformée et catholique-chrétienne de donner une heure hebdomadaire de religion en huitième année. Une possibilité garantie ultérieurement à toutes les communautés religieuses, comme celle de suivre une formation sur quatre demi-journées. Cet enseignement confessionnel est destiné à enraciner les jeunes dans leur religion.
Consultation interne aux Eglises
Les deux grandes Eglises du canton de Zurich planchent à présent sur le projet et donneront leurs prises de position au printemps. Dans sa lettre pour l’Avent à ses agents pastoraux, Mgr Peter Henrici souligne que la «sécularisation» de l’enseignement de la religion par le truchement de la branche «Religion et culture» offre la chance de revoir en profondeur le contenu de l’enseignement de la religion dans les degrés supérieurs de l’école obligatoire. «A nous de faire jouer notre imagination chrétienne pour s’adresser à l’âge délicat de l’adolescence, de manière convaincue et crédible.»
Le président du Conseil synodal de l’Eglise réformée du canton de Zurich, Ruedi Reich, a expliqué pour sa part à l’APIC qu’il était d’accord avec le principe d’une leçon «Religion et culture» pour autant que cette matière soit réellement obligatoire. «Ce n’est que par ce biais que les objectifs d’intégration et de transmission de connaissances sur la tradition chrétienne et les autres religions pourront être atteints».
Conséquences négatives
Le nouvel enseignement pourrait en revanche avoir des retombées négatives pour les catéchistes et les théologiens formés qui enseignent aujourd’hui aux côtés du corps enseignant: ces derniers pourraient en effet, à terme, perdre leur emploi, car l’une des conditions de l’enseignement de «Religion et culture» est l’impartialité. Chef de la division de l’enseignement du Département zurichois de l’instruction publique, Regine Fretz ne nie pas que cela pourrait entraîner des conflits de compétences.
«Nous ferons appel au personnel ecclésial pour enseigner cette nouvelle branche, avec la neutralité qui s’impose, jusqu’à ce nous disposions de suffisamment d’enseignants formés. Le but étant que les enseignants des degrés supérieurs ajoutent cette matière comme branche facultative à leur brevet. Des moyens d’enseignement sont déjà disponibles, sous la forme de trois livres, traitant de la naissance ou de la mort et de la façon dont cela est vécu à travers les religions. (apic/mos/job/mjp)
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