Russie: L’Armée du Salut confrontée à la loi de 1997 sur les religions
Moscou, 15 janvier 2001 (APIC) Moscou est devenue une ville « surréaliste » pour la branche moscovite de l’Armée du Salut, estime le responsable des opérations russes du groupe chrétien, Kenneth Baillie. « Depuis plusieurs jours, nous n’existons plus à Moscou », a-t-il dit, en faisant référence au refus des autorités de Moscou d’enregistrer la branche de l’Armée du Salut à Moscou comme organisation religieuse.
Selon une loi controversée sur la religion de 1997, les branches locales de l’Armée du Salut, ainsi que des milliers d’organisations religieuses en Russie enregistrées selon une loi plus libérale datant de 1991, avaient jusqu’au 31 décembre 2000 pour s’enregistrer auprès des autorités locales, stipule une loi controversée sur la religion de 1997.
L’Armée du Salut, qui n’a pas de bureau central enregistré en Russie, comptait sur ses sections locales qui ont pu s’enregistrer dans plusieurs villes russes. Mais le Département de justice de la ville de Moscou a rejeté la demande de la branche de Moscou de l’Armée du Salut en février de l’an dernier. D’après Kenneth Baillie, les autorités de Moscou ont prétendu que l’Armée du Salut ne pouvait avoir qu’un « bureau représentatif » à Moscou, puisqu’elle a son siège à Londres.
La décision a été confirmée par un tribunal de district et par le tribunal de la ville le 28 novembre. « Comme nous avons le mot `Armée’ dans notre nom, le tribunal a déclaré que nous étions une organisation militarisée, visant au renversement du gouvernement russe », a expliqué Kenneth Baillie dans une précédente interview à l’Agence ENI.
Pour poursuivre ses activités dans la ville, l’Armée du Salut a demandé, conformément à une clause séparée de la loi de 1997, son enregistrement auprès des autorités fédérales de Russie comme « organisation centralisée ». A la fin du mois de décembre, la commission d’experts du Ministère fédéral de la justice a voté à l’unanimité en faveur de l’enregistrement. Lors de son interview accordée en ce début janvier à l’agence oecuménique ENI, Kenneth Baillie a dit ne pas savoir combien de temps il faudrait pour obtenir l’enregistrement fédéral.
Si l’enregistrement en tant qu’organisation centralisée est accordé par le Ministère de la justice, l’Armée du Salut pourrait demander un nouveau certificat d’enregistrement aux autorités municipales, ou faire appel auprès de la Cour suprême.
Effets déjàà ressentis
D’après la loi, une organisation religieuse bénéficie de tous ses droits jusqu’à ce que le bureau de Ministère de la justice demande sa liquidation et obtienne l’avis favorable de la Cour. Mais Kenneth Baillie a souligné que l’Armée du Salut avait déjà commencé à ressentir les effets de la décision de la Cour de Moscou.
Ces dernières semaines, deux propriétaires ont déclaré qu’ils allaient résilier le contrat qui les liait à l’Armée du Salut. Un département des services sociaux d’un district de Moscou a abruptement annulé le programme de « repas » distribués aux personnes âgées.
Selon Anatoly Pchelintsev, juriste et directeur de l’Institut « Religion et loi », les problèmes rencontrés par la branche de Moscou de l’Armée du Salut ne sont pas uniques. Il a précisé à d’ENI qu’un grand nombre de paroisses orthodoxes russes, de groupes musulmans et d’Eglises protestantes, la plupart d’entre eux se trouvant dans des régions éloignées, avaient ignoré les conditions de la loi ou attendu trop longtemps pour s réenregistrer. D’autres se sont heurtés à des obstacles soulevés par les autorités locales et sont engagés dans de longues procédures juridiques.
En juillet de l’an dernier, seulement 56% des quelque 17’500 organisations religieuses qui avaient été inscrites selon la loi de 1991 ont été réenregistrées. Aucune statistique n’a été donnée pour la seconde moitié de l’année, mais les juristes experts estiment que de nombreux groupes n’ont pas fait les démarches à temps. (apic/eni/pr)
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