Allemagne: La Cour constitutionnelle valide la loi sur le contrat de vie pour les homosexuels
Karlsruhe, 18 juillet 2001 (APIC) La décision de la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe de donner le feu vert à la loi instaurant un contrat de vie commune pour les homosexuels divise les esprits en Allemagne. La Conférence des évêques allemande et les partis chrétiens-démocrates CDU et CSU ainsi que le gouvernement du Land de Bavière, ont déploré mercredi la décision de la Cour de Karlsruhe, y voyant une menace sur l’institution de la famille.
Partisans de la loi, verts, sociaux-démocrates, associations de gays et de lesbiennes, saluent ce pas « historique » vers davantage d’égalité et moins de discriminations à l’encontre des couples de même sexe.
Pour le cardinal Joachim Meisner, cette loi a pour elle une majorité actuelle, « mais n’a pas d’avenir ». Dans une prise de position publiée mercredi, l’archevêque de Cologne a salué les Länder de Bavière et de Saxe pour « leur engagement en faveur de la préservation de la position exclusive du mariage et de la famille, comme elle correspond dans l’ordre de la création ». La défaite provisoire devant la Cour constitutionnelle devrait inciter tous ceux qui ont à cœur le bien du mariage et de la famille en tant que base de la société à entreprendre de nouveaux efforts.
La loi ne porte pas ombrage à l’institution du mariage
La Cour constitutionnelle allemande a rejeté mercredi un recours des Etats régionaux de Bavière et de Saxe, qui entendaient faire bloquer son application. La Cour de Karlsruhe a considéré que la loi ne porte pas ombrage à l’institution du mariage, garantie par la Constitution allemande.
La loi, adoptée début décembre par le parlement allemand, entrera en vigueur comme prévu le 1er août. Les « couples » homosexuels qui le souhaitent pourront à partir de cette date se faire enregistrer auprès des autorités compétentes et disposer de certains des droits des couples mariés, comme la possibilité d’adopter le nom de famille de l’autre ou de recourir à l’utilisation du double nom. Au cas où l’un des deux partenaires est étranger, la loi permet également le regroupement familial. La loi prévoit aussi d’aligner les droits en matière d’héritage, de don et d’imposition des propriétés foncières sur ceux que confère le mariage, ainsi que les droits de transmission de propriété aux parents proches et les droits pour l’assurance maladie ou l’assurance chômage. (apic/kna/be)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse