France: De nombreux diocèses se dotent d’un conseil de médiation
Paris, 6 août 2001 (APIC) Organisation rendue possible en 1996, la création d’instances de médiation chargées de résoudre les conflits au sein des diocèses se développe en France. Depuis le 1er juillet, le diocèse de Nice dispose en effet d’un conseil de médiation. Le décret officiel, signé de Mgr Jean Bonfils l’évêque, et du Père Bernard Molette, chancelier, a paru dans le journal diocésain du 20 juillet, indique « La Croix ».
« L’Eglise doit donner dans les relations entre ses membres et dans les décisions de ses responsables, le témoignages de la justice, de l’équité et du respect des droits du chacun ». C’est pourquoi « le Code de droits canonique a prévue que lorsqu’une personne s’estime lésée par un décret administratif particulier, porté notamment par l’évêque diocésain – par exemple le retrait d’une lettre de mission pour un motif que l’intéressé conteste – cette personne puisse engager un recours devant l’instance compétente » (canon 1734 et s.) », peut-on lire dans le document, dans un article que publie le quotidien catholique français « La Croix ».
En fait, le Code prévoit deux voies de résolution. D’une part, le recours auprès de l’évêque ou auprès de Rome. D’autre part, la réconciliation et la médiation. « Il est hautement souhaitable, indique le canon 1733, § 1, que chaque fois qu’une personne s’estime lésée par un décret le conflit entre elle et l’auteur du décret soit évité, et que soit recherchée entre eux d’un commun accord une solution équitable, en utilisant au besoin la médiation et les efforts de sages pour éviter le litige ou le régler par un moyen adéquat ».
Le cas de Nice n’est pas unique en France. De plus en plus d’évêques ont en effet tendance à susciter de telles instances. L’évêque peut instituer une commission spécifique pour tel conflit. C’est le cas de Mgr de Monléon, évêque de Meaux, qui a nommé trois conseillers pour essayer de régler les tensions entre la paroisse de Champeaux et une association locale. Mais il peut aussi décider de constituer de manière stable un organisme ou un conseil. Les évêque de France en ont décidé le principe à Lourdes en 1996.
Personnes d’autres diocèses
Les normes particulières, agréées par Rome et publiées en 1998, offrent notamment la possibilité de faire appel, avec l’accord des évêques respectifs, à des personnes qualifiées dans d’autres diocèses. C’est l’option choisie par Nice qui s’est allié avec Fréjus-Toulon, Ajaccio et Monaco. La composition du conseil est la même pour les quatre diocèses, mais il revient à chaque évêque de promulguer le décret pour son diocèse. Plusieurs groupes (Marseille, Digne Gap, Aix; Angoulême, la Rochelle, Limoges, Poitiers, Tulle; Lyon, Clermont-Ferrand, Autun, Chmbéry) ont ainsi fait jouer la solidarité interdiocésaine pour la constitution de leur conseil de médiation. « Nous avons réfléchi à la question au niveau de la région apostolique », indique Mgr Lacrampe, évêque d’Ajaccio, qui rendra officiel le conseil de médiation de son diocèse le 1er septembre. « Au fur et a mesure que nous avançons, et dans la foulée des synodes, nous allons confier de plus en plus de charges pastorales à des laïcs. Certains diocèses ont déjà plusieurs centaines de personnes engagées avec des lettre de mission. Ces conseils de médiation nous aideront à régler d’éventuels litiges ».
Disponible
Composés en général pour moitié d’ecclésiastique et pour moitié de personnes nommées pour leurs compétences professionnelles (juridiques ou autres) et personnelles, ces conseil peuvent être saisis par l’une ou l’autre des parties en conflit. Gabriel Beaulaton, professeur d’anglais de Cournon (Puy-de-Dôme) a été choisi par l’évêque de Clermont-Ferrand. « Le conseil de médiation qui comprend des membres d’autres diocèses s’est déjà réuni plusieurs fois. Mais personnellement, assure-t-il, je n’ai encore jamais eu à traiter d’un litige.. tant mieux ! Mais je suis disponible ». (apic/cx/bjsk/pr)
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