France: Mgr Pican condamné à 3 mois de prison avec sursis
Caen, 4 septembre 2001 (APIC) Le tribunal correctionnel de Caen en France a condamné mardi 4 septembre Mgr Pierre Pican, évêque de Bayeux, à trois mois d’emprisonnement avec sursis. Le prélat est accusé de non dénonciation de crimes et d’atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans. C’est la première condamnation d’un évêque en France depuis la Révolution française.
« C’est une décision qui va faire jurisprudence car elle va ouvrir la porte à la prise de consciene qu’on ne peut plus cacher de tels faits », a déclaré Jean Chevais, l’avocat des familles plaignantes. « Cela fait évoluer la notion de secret professionnel mais pas le secret de la confession », a-t-il ajouté. Pour la première fois en France, un évêque est condamné pour ne pas avoir dénoncé des actes pédophiles.
« C’est bien évidemment un choc, a pour sa part commenté Me Thierry Massis, défenseur de l’évêque, à la sortie de l’audience. Pour lui, cette condamnation marque « une réduction du champ du secret professionnel ». « C’est la première fois qu’un évêque est condamné depuis la Révolution française », a souligné l’avocat, pour qui « aucun enfant partie civile n’a eu à souffrir du silence de Mgr Pican ».
« Trouble exceptionnel »
Le jugement retient que « le prévenu s’est abstenu de dénoncer » les actes d’un curé de son diocèse, René Bissey, « ce qui constitue, s’agissant de la protection des enfants, un trouble exceptionnel à l’ordre public ». Pour le tribunal, « l’option de conscience tirée du secret professionnel ne pouvait être appliquée ».
Mgr Pican avait été mis en examen en janvier 2000, après une plainte déposée par Me Chevais au nom des parents de trois victimes de l’abbé Bissey. En février 2001, Mgr Pierre Pican avait été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Caen, dans le Cavados.
L’évêque a également été condamné à verser 1 franc symbolique de dommages et intérêts à chacune des quatre parties civiles, une somme conforme à ce qu’elles avaient réclamé.
Mgr Pican était poursuivi pour ne pas avoir alerté la justice sur les actes pédophiles de l’abbé René Bissey, dont il était le supérieur hiérarchique. Lors de l’audience, les 14 et 15 juin, le représentant du ministère public, le procureur de la République Jacques-Philippe Segondat, avait réclamé une peine de quatre à six mois d’emprisonnement avec sursis à l’encontre du prélat, rappelant notamment que son silence avait pu empêcher certaines victimes de l’abbé Bissey d’obtenir justice en raison de la prescription. Les avocats de Mgr Pican avaient demandé l’acquittement de leur client.
Mgr Pican avait été mis en examen en janvier 2000 à la suite d’une plainte déposée en juillet 1999 par un avocat des familles de victimes de l’abbé Bissey. (apic/ag/bb)
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