Bruxelles: Pax Christi International dénonce la politique européenne d’asile
Bruxelles, 11 novembre 2001 (APIC) Le mouvement catholique pour la paix « Pax Christi International » dénonce les conditions trop restrictives d’accès des réfugiés au territoire de l’Union Européenne. Ces conditions se sont aggravées après les attentats terroristes du 11 septembre. Dans la politique d’asile, c’est aussi le crédit même de l’Europe qui se joue, souligne Pax Christi International.
Dans un appel à la présidence belge de l’Union Européenne et au Conseil européen des ministres de la Justice et des Affaires intérieures, Pax Christi réclame que l’on harmonise les procédures d’asile.
Lancé depuis Bruxelles avec l’appui du Conseil international du mouvement, qui vient de réunir à Mayence en Allemagne quelque 165 délégués de 50 pays, Pax Christi International affirme que « l’ajournement incessant d’une politique d’asile harmonisée et crédible de la part de l’Union Européenne a conduit à une compétition lamentable entre les Etats membres de l’Union Européenne pour adopter des mesures encore plus restrictives et des interprétations trop étroites de la Convention de Genève sur les réfugiés et de la protection internationale, ce qui accroît le danger de violations des droits humains et de refoulement. »
Les conclusions du Sommet européen de Tampere en octobre 1999, rappelle Pax Christi, suggéraient pourtant à l’Union Européenne de construire une politique d’asile commune, basée sur des principes qui offrent des « garanties » aux demandeurs, dans le « respect absolu de leur droit à chercher asile ».
Tendance croissante à traiter les demandeurs d’asile comme de purs délinquants
Or, dans la pratique, constate le secrétaire général du mouvement Etienne de Jonghe, nombre d’Etats membres de l’Union Européenne renvoient des demandeurs d’asile dans un pays tiers où ils sont censés être davantage en « sécurité », sans qu’aucune garantie n’ait été obtenue que les personnes concernées ne se retrouveront pas mises en danger ou soumises à des traitements inhumains ou dégradants. En outre, dans le cas des sans-papiers, la tendance est de traiter les demandeurs d’asile comme de purs délinquants, voire criminels, ou même des terroristes en puissance.
Les attaques terroristes du 11 septembre sur les Etats-Unis ont aussi eu un impact négatif sur la politique d’asile restrictive des pays européens, selon Ruud Lubbers, Haut Commissaire de l’ONU pour les Réfugiés. Il constatait déjà, lors du 50e anniversaire de la Convention de Genève sur les Réfugiés, que le principe de non-refoulement des réfugiés était souvent transgressé. Vu les restrictions mises à la politique d’asile, il observe à présent une nette augmentation de l’émigration clandestine, qui implique toujours une exploitation d’êtres humains, ainsi qu’une montée de l’intolérance et de la xénophobie.
Exploitation clandestine du trafic d’êtres humains
C’est pourquoi Pax Christi presse les ministres européens de la Justice et des Affaires intérieures d’adopter la proposition de la Commission Européenne d’une directive sur un minimum de règles de procédures à appliquer dans les Etats membres pour l’octroi ou le retrait du statut de réfugié. Pax Christi plaide pour un accès effectif au territoire et à des procédures déterminées de façon loyale et satisfaisante, en accord avec les règles du Haut-Commissariat de l’ONU pour les Réfugiés et du droit international.
Le mouvement exige dèès lors la garantie d’une entrevue personnelle avec l’aide d’interprètes compétents et impartiaux, ainsi qu’une assistance légale effective à toutes les étapes de la procédures. Pax Christi recommande d’accorder à tout demandeur d’asile un droit d’appel effectif, dont l’effet soit suspensif, et le droit de résider dans le pays en attendant l’aboutissement de cet appel. Enfin, Pax Christi estime que des mesures de supervision alternatives devraient remplacer la détention. S’il était démontré qu’il n’y a pas d’alternative, la détention ne devrait pas excéder le temps strictement nécessaire à l’organisation d’un transfert dans un centre spécialisé.
L’Europe, écrit E. De Jonghe, ne peut pas se prétendre une « terre de liberté, de sécurité et de justice » si les mesures appliquées envers les demandeurs d’asile aboutissent à faire de la demande d’asile l’objet d’un marchandage, d’une quête soumise aux aléas de l’exploitation clandestine du trafic d’êtres humains. (apic/cip/be)
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