Peine de mort aux Etats-Unis: 25 ans d’arbitraire et de discrimination
Londres, 16 janvier 2002 (APIC) Rétablie il y a tout juste 25 ans, la peine de mort aux Etats-Unis n’a en rien contribué à lutter contre la criminalité dans le pays, estime Amnesty International (AI). Le pays qui se targue d’être le champion en matière de droits de l’homme et qui n’en finit pas de donner des leçons au monde est en fait le champion de l’arbitraire. Et de la politique discriminatoire dans les droits et sur la question controversée de la peine capitale. Les cow-boys de la justice texane s’en donne pour leur part à c?ur joie pour dicter à qui mieux mieux des sentences.
Tandis que plus de 60 pays ont aboli la peine de mort, les Etats-Unis ont tué par balle, gazé, électrocuté, pendu ou empoisonné plus de 750 prisonniers, dont 600 depuis 1990. C’est ce que révèle entre autres le rapport publié par Amnesty International, intitulé « Les exécutions judiciaires aux Etats-Unis: aide-mémoire sur 25 années d’arbitraire, de discrimination et de cruauté ».
Ce document illustre l’arbitraire qui entache l’application de ce châtiment aux Etats-Unis et son caractère politisé. Depuis 1977, on compte 18 prisonniers exécutés, en violation du droit international, pour des crimes commis alors qu’ils avaient moins de dix-huit ans; de très nombreuses personnes tuées alors qu’elles étaient affectées de retard mental ou souffraient de longue date de troubles mentaux; des dizaines d’Afro- américains reconnus coupables – et exécutés – par des jurys exclusivement composés de Blancs, dans le cadre d’affaires au cours desquelles les représentants du ministère public avaient systématiquement récusé les jurés potentiels noirs lors de la procédure de sélections des jurés; plus de 25 individus dont la culpabilité a été mise en doute jusqu’à la fin; de nombreuses personnes ayant été privées de leur droit à une assistance judiciaire appropriée, notamment des individus condamnés à mort par des jurés auxquels seuls quelques uns voire aucun des éléments pouvant être invoqués à titre de circonstances atténuantes avaient été présentés; 17 ressortissants étrangers dont le droit à une assistance consulaire avait été violée après leur arrestation.
Disparités raciales et cow-boys de la justice texane
L’application de la peine capitale demeure marquée par des disparités raciales et géographiques généralisées. Quatre-vingts pour cent des quelque 750 prisonniers exécutés depuis 1977 ont été reconnus coupables d’homicides perpétrés sur la personne de Blancs, alors que les victimes de meurtres sont quasiment aussi nombreuses chez les Noirs que chez les Blancs. Quatre- vingts pour cent d’entre eux ont été exécutés dans des Etats du sud, dont un tiers uniquement au Texas. En outre, plus de 60 de ces condamnés à mort ont été jugés dans une seule et même juridiction texane, le comté de Harris.
L’application de la peine capitale est marquée par de nombreuses erreurs aux Etats-Unis. Depuis que Gary Gilmore a été fusillé le 17 janvier 77, plus de 90 condamnés ont été libérés des couloirs de la mort après que la preuve de leur innocence eut été apportée. Nombre d’entre eux avaient passé des années en prison, et certains avaient échappé de peu au sort qui leur étaient réservé. Au nombre des facteurs sur lesquels reposent ces erreurs judiciaires figurent l’incompétence de certains avocats de la défense, les irrégularités commises par des représentants du ministère public, ainsi que de faux aveux extorqués sous la contrainte. Le rapport d’AI ne n’évalue cependant pas le nombre de personnes exécutées, pourtant au bénéfice de fortes présomptions d’innocences. (apic/com/pr)
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