Les prisonniers afghans sont en situation de vide juridique

Londres: Amnesty International inquiets sur le sort des prisonniers de Guantánamo

Londres, 22 janvier 2002 (APIC) Amnesty International exhorte les Etats- Unis à veiller au respect des droits fondamentaux de toutes les personnes transférées d’Afghanistan vers la base militaire américaine de Guantánamo Bay, à Cuba. Les Etats-Unis placent ces gens dans une situation de vide juridique et nient que ce sont des prisonniers de guerre, tout en leur refusant les garanties les plus élémentaires dont peut se prévaloir tout individu privé de sa liberté, dénonce l’organisation.

En vertu du droit international, rappelle Amnesty International dans un communiqué diffusé le 22 janvier, les autorités américaines sont tenues de veiller au respect des droits fondamentaux de toutes les personnes placées sous leur garde. Elles doivent notamment les traiter avec humanité, et les juger dans le cadre de procédures équitables, quelle que soit la nature des crimes dont elles sont soupçonnées.

L’organisation de défense des droits de l’homme considère les individus détenus à Guantánamo comme des prisonniers de guerre présumés. En cas de litige sur leur statut, les Etats-Unis doivent laisser à un «tribunal compétent» le soin de trancher la question, conformément à la Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre. Telle est également la position du Comité international de la Croix-Rouge, qui fait autorité en matière d’interprétation des Conventions de Genève.

Pour Amnesty, il n’appartient pas au secrétaire à la Défense, ni à aucun autre représentant du gouvernement américain, de déterminer si les personnes détenues à Guantánamo sont des prisonniers de guerre. C’est à un tribunal américain indépendant, respectant les droits de la défense, que doit être confiée cette tâche.

Prisonniers de guerre rapatriés à la fin du conflit

Par ailleurs, rappelle l’organisation, des droits spécifiques sont reconnus aux prisonniers de guerre. Ainsi, leurs conditions de logement doivent être «aussi favorables» que celles qui sont réservées aux troupes américaines cantonnées dans la même région; les seules informations qu’ils sont tenus de divulguer sont leurs nom, prénoms et grade, leur date de naissance et leur numéro matricule; ils ne peuvent être jugés uniquement pour avoir pris les armes contre des combattants ennemis dans le cadre du conflit; et ils doivent être autorisés à entrer en contact avec des délégués du CICR. En outre, à moins d’être jugés pour crimes de guerre ou d’autres infractions pénales, les prisonniers de guerre doivent être rapatriés après la fin des «hostilités actives».

Amnesty souligne que les garanties internationales sur le traitement des détenus passibles de poursuites judiciaires sont inscrites dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel les Etats-Unis sont partie depuis 1992, et dans l’Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement. Y figurent en particulier le droit de contester la légalité de sa détention, le droit d’être traduit devant un tribunal indépendant, le droit de conserver le silence, et le droit de bénéficier de l’assistance d’un défenseur.

Amnesty International se dit enfin préoccupée par les allégations selon lesquelles des prisonniers ont été maltraités pendant leur transfert et dans le cadre de leur détention à Guantánamo. L’organisation a notamment recueilli des informations indiquant qu’ils ont été enchaînés, encagoulés et drogués pendant leur transfert, que leurs barbes ont été rasées contre leur gré, et qu’ils sont enfermés à Guantánamo dans de petites cages où ils ne sont pas protégés des intempéries. «Infliger des traitements dégradants à des prisonniers constitue une violation flagrante du droit international qu’aucune circonstance ne saurait justifier», conclue l’organisation de défense des droits de l’homme. (apic/com/bb)

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