« Tentative d’escroquerie » et « atteintes aux droits des personnes »
Paris, 21 février 2002 (APIC) La section d’Ile-de-France de l’ »Eglise » de scientologie comparaît jeudi et vendredi 21 et 22 février devant le tribunal correctionnel de Paris en qualité de personne morale pour « tentative d’escroquerie » et « atteinte aux droits des personnes ».
La procédure a été engagée par d’anciens adeptes qui se plaignent d’avoir été harcelés par courrier après leur départ, en 1999. La scientologie leur aurait envoyé plusieurs fois par semaines des journaux, invitations et sollicitations diverses et les adeptes auraient demandé en vain d’être radiés des fichiers.
C’est la première fois que ce groupement, considéré comme une secte par l’Assemblée nationale française, sera jugé en tant que personne morale. Il encourt en théorie une dissolution, selon les avocats des plaignants qui entendent utiliser, pour l’obtenir, une loi de 2001. Mais la défense estime qu’elle ne peut s’appliquer.
La secte est également poursuivie pour « entrave à l’action de la Commission nationale informatique et libertés », en raison de son absence de coopération sur les fichiers. Son président pour l’Ile-de-France, Marc Walter, sera aussi jugé pour les mêmes motifs que son groupement et pour « publicité mensongère ».
Il est reproché à la secte d’avoir tenté de tromper des adeptes en envoyant à leur domicile des « courriers publicitaires contenant des promesses irréalisables, voire chimériques, supposant l’achat d’ouvrages et de nombreux cours de formation » à des tarifs prohibitifs.
La secte est considérée comme une entreprise d’escroquerie par l’Assemblée nationale et un rapport de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils) présenté cette semaine a réitéré les mises en garde contre ce mouvement, accusé de spolier les personnes qui viennent à lui dans l’espoir d’une guérison physique ou psychologique.
Condamnation à Lyon et à Marseille
Des membres de la secte ont déjà été condamnés à Marseille et à Lyon pour « escroquerie et exercice illégal de la médecine » mais, à Paris, une procédure similaire, où une quinzaine de membres sont mis en examen, n’a jamais abouti malgré une instruction d’une durée record de 19 ans.
Le Parlement français a adopté une loi en juin 2001, qui permet aux tribunaux de prononcer la dissolution de « toute personne morale ayant pour but ou pour effet de créer, de maintenir ou d’exploiter la sujétion psychologique ou physique ». (apic/ag/pr)
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