Genève: Le changement de système fiscal creuse un trou dans le budget des Eglises
Genève, 8 mars 2002 (APIC) Le changement du système fiscal genevois a entraîné une chute brutale des recettes des Eglises à la fin de l’année passée. Jeudi soir, le Consistoire de l’Eglise protestante était appelé à voter un « budget diminué » pour tenir compte de ce phénomène. Cependant, le mal étant plus profond, il a lancé un processus pour s’attaquer à sa racine.
A Genève, où l’on vit sous le régime de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, une part importante des ressources des Eglises reconnues provient d’une contribution ecclésiastique facultative. Celle-ci est calculée en fonction des revenus déclarés au fisc et perçue par l’administration ou versée directement par le contribuable à son Eglise. Or, l’Etat de Genève est en train de passer d’une perception des impôts basée sur les revenus et la fortune de l’année précédente à une perception basée sur ceux de l’année en cours. Aucun bordereau n’a ainsi été envoyé à la fin de l’an dernier. Résultat: au lieu de recevoir comme d’habitude 3 millions de francs durant cette période, l’Eglise protestante a touché 200’000 francs. On estime que finalement, suite aux appels lancés et à quelques dons importants, le manque à gagner sera réduit à un ou deux millions de francs.
Jeudi soir, le Consistoire (parlement) de l’Eglise était appelé à adopter un « budget diminué » pour l’exercice 2002-2003, commençant le 1er avril, afin de tenir compte de cette nouvelle situation. Le Conseil de l’Eglise (exécutif) proposait des économies de l’ordre de 700’000 francs, pour ne pas aggraver d’une manière excessive le déficit prévisible. Des économies obtenues, notamment, grâce à une « contribution de solidarité » demandée à tous les salariés, allant de 0,5% à 3% des revenus, et à une diminution de 10% des dotations et subventions. Alternative de dernière minute, des ministres ayant annoncé leur prochaine démission, on pouvait échapper à la réduction temporaire des traitements en ne repourvoyant provisoirement pas leur poste (2,5 plein temps).
S’attaquer à la racine du mal
Un débat tendu a suivi la présentation de ce « budget diminué » par Michel Deferne, vice-président du Conseil de l’Eglise chargé des finances. Sous l’impulsion de la Compagnie des pasteurs et des diacres, une motion a été adoptée pour que soit lancé, le 26 avril, un processus visant à s’attaquer à la racine du mal. En effet, soulignait la modératrice de la Compagnie, Isabelle Graesslé, ce n’est pas un événement isolé qui plonge l’Eglise protestante dans cette crise. Pour ne citer qu’un chiffre, le nombre des « contributeurs » est passé de 16’594 en 1990 à 12’141 en l’an 2000 (par contre, le montant versé par « contributeur » a augmenté). Des décisions courageuses doivent êtres prises et des choix opérés pour maîtriser les dépenses et « dynamiser les recettes ». Toute une série de propositions ont déjà été avancées, reste à passer à la mise en ?uvre.
Finalement, le Consistoire a décidé, à une forte majorité (les ministres s’abstenant), de laisser provisoirement vacants 2,5 postes et de ne pas toucher aux rémunérations (à part, éventuellement, au « rattrapage »). Il était minuit quand le budget a été adopté, il prévoit un déficit de 1,3 millions de francs. (apic/mba/bb)
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