L’impôt «selon mandat» défavorable aux Eglises
Zoug, 14 mars 2002 (APIC) Le gouvernement du canton de Zoug ne veut pas remplacer l’impôt ecclésiastique obligatoire par un système de «Mandatssteuer», un impôt selon mandat. Il craint une baisse des revenus des Eglises qui devrait être compensée par le canton. L’Etat devrait ainsi reprendre à son compte des prestations jusqu’alors fournies par les communautés religieuses.
Ce type d’impôt, qui ressemble au système italien du «Otto per mille», représente une alternative pour le contribuable qui peut affecter une partie de ses impôts soit à une Eglise, soit à des institutions socioculturelles ou des ?uvres d’entraide. Selon le gouvernement zougois, le Service cantonal des contributions n’a encore reçu aucune réclamation émanant de personnes morales astreintes à payer l’impôt ecclésiastique qui se plaindraient que cet impôt violerait leur liberté de croyance et de conscience.
Les autorités zougoises ne veulent pas de ce type d’impôt social avant tout parce qu’il ne permettrait pas aux communautés religieuses de mener une planification financière précise. Le gouvernement craint aussi que les pertes financières prévisibles amèneront les communautés religieuses à abandonner certaines de leurs prestations qui devraient de toute façon être reprises par l’Etat. Le parlement zougois doit traiter d’une motion sur cet impôt le 28 mars prochain.
A Bâle-Ville, une telle proposition d’une sous-commission de la Constituante a été abandonnée après un examen approfondi le 27 février dernier. Elle n’avait pas les faveurs des Eglises, qui émettaient de fortes réserves. Cet impôt communautaire et social aurait été obligatoire et aurait permis au contribuable de choisir parmi les destinataires définis par l’Etat – Eglises, organisations sociales, fonds d’aide à but social.
Certes, l’impôt selon mandat va dans le sens d’une valorisation des prestations publiques des communautés religieuses. Le nouveau système risque cependant de plonger les Eglises dans l’incertitude quant au montant de leur budget et entraînera une situation de concurrence malsaine entre les institutions. Les grands contribuables auraient un poids démesuré dans la sélection des institutions méritant un subside, et l’affectation de l’impôt échapperait à tout contrôle démocratique.
«L’argent ainsi récolté ressemblerait plus à une forme moyenâgeuse de mécénat qu’à un impôt compatible avec une Constitution moderne», estime un spécialiste bâlois, Felix Hafner, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Bâle et représentant l’Eglise catholique dans la discussion sur l’impôt selon mandat. (apic/rna/wm/be)
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