Suisse: Caritas réclame des mesures différenciées pour les sans-papiers
Lucerne, le 26 mars 2002 (APIC) Caritas Suisse réclame des mesures différenciées pour les sans-papiers. La question qui se pose pour eux ne relève pas du droit d’asile. La résolution politique de leur situation ne peut donc pas passer par des « solutions globales », estime l’?uvre caritative. Qui souhaite des peines plus sévères pour les employeurs indélicats.
Selon Caritas Suisse, la proportion de requérants d’asile parmi les sans-papiers sur sol suisse est comparativement faible. La question ne relève donc pas du droit d’asile et exige l’adoption de mesures différenciées. Pour l’organisation d’entraide il s’agit d’un problème d’autorisations d’entrée et d’autorisation de séjour, de marché du travail, de droit des assurances et de politique sociale. « Une modification ou un durcissement du droit d’asile ne serait ainsi pas appropriée ».
Pour Caritas, la demande en travailleurs au noir est manifestement élevée dans notre économie, particulièrement dans des secteurs demandant peu ou pas de qualifications. L’organisation souhaite que les peines pour les employeurs occupant des personnes sans autorisation soient fortement augmentées.
Caritas rappelle également que les sans-papiers bénéficient de droits minimaux comme le droit garantissant la survie ou le droit de scolariser ses enfants.
Solutions adaptées
Pour les personnes séjournant depuis longtemps en Suisse sans autorisation de séjour, Caritas pense qu’il est nécessaire de chercher des solutions collectives en fonction de critères concrets: durée de l’ensemble du séjour, place de travail stable, type de l’ancien permis de séjour ou situation des enfants.
Enfin, Caritas salue l’initiative de la Commission fédérale des étrangers de créer des centres d’accueil, afin que des solutions individuelles pour les cas de rigueur puissent être trouvées. (apic/caritas/fm)
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