La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux

Un livre de la Commission Tiers Monde de l’Eglise catholique

Pour l’APIC, par Michel Bavarel

Genève, 7 juin 2002 (APIC) Il y a longtemps que des chrétiens du Sud interpellent les chrétiens de Suisse: que faites-vous face aux agissements de la place financière helvétique? La Commission Tiers Monde de l’Eglise catholique (COTMEC), à Genève, répond à cette interpellation dans un livre intitulé «Un livre de la Commission Tiers Monde de l’Eglise catholique1». L’ouvrage, qui sort la semaine prochaine en librairie, rassemble les contributions d’une douzaine d’auteurs, centrées autour de la question de l’évasion fiscale. Entretien avec le responsable de la COTMEC et coordinateur du livre, Dominique Froidevaux.

«Cela fait longtemps que des chrétiens du Sud attirent notre attention sur ces mécanismes d’appauvrissement que sont la fuite des capitaux, le détournement des biens publics et l’évasion fiscale. Ils nous disent que nous avons la responsabilité d’agir en Suisse contre les causes de cette injustice. La COTMEC s’était déjà fortement engagée, il y a une dizaine d’années, dans la campagne pour une «Suisse sans capitaux en fuite». Depuis, des progrès ont été accomplis dans ce domaine (avec notamment les dispositions sur le blanchiment) mais François Membrez, juriste et membre de la COTMEC, a attiré l’attention de la commission sur l’évasion fiscale, où rien n’a été fait puisque notre pays refuse toujours l’entraide judiciaire en la matière (voir encadré). Cependant, il est difficile d’isoler un seul facteur dans un domaine où tout se tient. C’est pourquoi l’ouvrage s’intéresse plus largement à la place de notre pays «dans la constellation des paradis fiscaux».

«Les experts que nous avons consultés ne sont pas tous d’accord sur la qualification de la Suisse comme «paradis fiscal». Cependant, l’on ne peut pas parler des paradis fiscaux comme s’ils étaient isolés au milieu de l’Océan. Ils font partie d’un système. Chaque place financière dispose d’antennes dans ces «paradis» et ceux-ci ont besoin d’une place financière honorable pour boucler la boucle du blanchiment. Ce terme vient de l’époque, entre les deux guerres, où les gangsters de Chicago avaient acquis un réseau de blanchisseries pour recycler l’argent provenant de leurs activités illicites (alcool au temps de la prohibition, jeu, prostitution…) On lavait effectivement du linge, pour la façade, et l’on réintroduisait l’argent sale dans le circuit en gonflant le chiffre d’affaires. La place financière suisse laisse à d’autres les activités douteuses et intervient plutôt au stade du repassage, après que l’argent ait été blanchi et essoré… «

Casser des bras et des jambes

Selon François Membrez, notre législation protège l’évasion fiscale. Bien des établissements l’utilisent d’ailleurs comme «argument de vente». Cela favorise l’emploi en Suisse, dit-on. «Un hôpital va-t-il casser des bras et des jambes pour maintenir l’activité de son secteur des plâtres et garantir ainsi des places de travail?» objecte Dominique Froidevaux. «L’évasion fiscale, ajoute-t-il, n’est pas un phénomène banal. Dans sa contribution, Sébastien Guex montre qu’en France, elle prive l’Etat de recettes sans commune mesure avec, par exemple, l’ensemble des dommages causés dans le pays par les voleurs de tout acabit. Et quand les plus riches parviennent à se soustraire à l’impôt, ce sont les autres citoyens qui en pâtissent, soit parce qu’ils sont ainsi plus ponctionnés, soit parce que l’Etat dispose de moins de moyens pour remplir ses tâches».

C’est encore plus grave pour les populations des pays du Sud, victimes à la fois de l’évasion fiscale et de la mondialisation, avec une déréglementation planifiée qui conduit à moins d’Etat. D’après un rapport d’OXFAM, résumé dans l’ouvrage de la COTMEC, «les paradis fiscaux dépouillent les pays du Tiers Monde d’au moins 50 milliards de dollars par an», soit à peu près l’équivalent de l’aide au développement. «On estime à cinq milliards de francs, cinq fois le montant de l’aide helvétique, les pertes subies par les pays du Sud à cause des fonds placés en Suisse», souligne Dominique Froidevaux. «Ce ne sont que des ordres de grandeur qui facilitent la prise de conscience de l’ampleur d’un phénomène complexe, ajoute-t-il. Il n’empêche que la crédibilité de notre coopération est mise à mal par les possibilités offertes aux privilégiés du Sud d’échapper à l’impôt».

Ceux qui ont mal à leur éthique

Au cours de la préparation de ce livre, l’on a rencontré des banquiers, dont certains «ont un peu mal à leur éthique». Cependant, la mansuétude de la législation helvétique vis-à-vis de l’évasion fiscale «calme les consciences et permet de dormir sur ses deux oreilles».

Quelles sont les répercussions des attentats du 11 septembre? «Face aux risques en matière de sécurité, les Etats-Unis ont manifesté leur volonté de mieux contrôler les zones d’ombre de la planète financière, sans pour autant se passer des paradis fiscaux placés sous leur influence. Cependant, en se focalisant sur le terrorisme, l’on ne met pas en cause l’ensemble d’un système qui représente, en lui-même, une forme de violence et constitue sans doute, parmi d’autres, l’une des causes du terrorisme».

Ce livre devrait déboucher sur une campagne publique. Avec quels objectifs? «Il s’agit d’abord d’aider à la compréhension des enjeux pour démocratiser le débat. Ensuite, nous voulons que soient prises en compte les aspirations des populations du Sud. La question fiscale est devenue mondiale et nous sommes décidés à agir avec d’autres organisations pour que le Sud ne soit pas laissé à l’écart dans les négociations qui s’ébauchent sur ces thèmes. Il faut que la mise sur pied d’une fiscalité globale soit pensée dans la perspective d’une plus grande équité pour l’ensemble de la planète et pas seulement dans celle du renforcement de la place forte européenne ou des pays riches».

Plus immédiatement, l’on tentera, par cette campagne, d’aboutir à l’abolition de la distinction faite actuellement en Suisse entre évasion et fraude fiscale et à la levée des obstacles mis à l’entraide judiciaire en cas d’évasion fiscale.

La prospérité helvétique menacée ?

Une telle campagne ne va-t-elle pas irriter des citoyens suisses qui pourront avoir l’impression, d’une part, que l’image de leur pays est une nouvelle fois écornée et, d’autre part, que leur prospérité est menacée? «Le noyau dur du pouvoir se situe dans les circuits financiers. Or tout pouvoir qui ne se voit pas opposer de contre-pouvoir débouche sur des abus. En Suisse, s’il existe des mécanismes de régulation, il s’agit surtout d’un autocontrôle et la volonté politique et les moyens font défaut pour un véritable contrôle. Cela peut être dangereux pour la place financière elle- même. Il faut se souvenir que les premières règles de diligence ont été établies à la suite du scandale de Chiasso, dans lequel était impliquée la filiale tessinoise du Crédit suisse. Une affaire de ce genre a mis plus sérieusement en péril les emplois dans ce secteur que les critiques des tiers-mondistes», répond Dominique Froidevaux.

«Nous avons constaté au cours de notre enquête, nous assure-t-il encore, que les banquiers suisses ont une formidable capacité d’adaptation. Des revendications qui semblaient illusoires il y a trente ans apparaissent aujourd’hui comme des gages de crédibilité de la place financière. Tout ce qui a été mis en place dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de l’argent sale est désormais considéré comme un atout pour l’image de cette place financière, pour sa réputation, sa fiabilité, sa solidité. Qui sait si les critiques adressées à l’égard d’activités provoquant des dommages à l’étranger, et en particulier dans le Sud, ne contribueront pas finalement à une consolidation de ce secteur? Mieux vaut compter sur nos compétences que sur des pratiques dignes de la filouterie pour assurer la prospérité du pays». (apic/mba/pr)

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