Belgique: Plainte contre Ariel Sharon pour crime de guerre déclarée irrecevable
Londres/Lausanne, 27 juin 2002 (APIC) La décision de la Cour d’appel de Bruxelles de déclarer irrecevable la plainte contre Ariel Sharon pour crime de guerre suscite une vive déception de la part d’Amnesty International (AI). Dans un communiqué publié jeudi, l’organisation de défense des droits de l’homme estime qu’il ne faut pas affaiblir l’efficacité du droit international dans la lutte contre l’impunité « tout particulièrement en ce moment, alors que la Cour pénale internationale va être établie le 1er juillet. »
Pour AI, les massacres des camps de réfugiés de Sabra et de Chatila sont des crimes de guerre et doivent faire l’objet d’une enquête exhaustive et impartiale. L’organisation qualifie l’arrêt du tribunal belge de « regrettable ».
Amnesty International « éprouve la plus vive déception » devant l’arrêt rendu par la cour d’appel de Bruxelles, qui se fonde sur une analyse de la loi belge selon laquelle aucune information ne pouvait être ouverte en Belgique pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide à moins que la personne poursuivie ne se trouve sur le territoire belge. Cette interprétation restrictive n’est pas conforme au droit international, affirme AI.
Massacre des réfugiés de Sabra et Chatila
La plainte déposée devant la justice belge concernait la mort par homicide d’au moins 900 hommes, femmes et enfants palestiniens dans les camps de réfugiés de Sabra et de Chatila, aux alentours de Beyrouth, au Liban, en septembre 1982. Selon AI, le Parlement belge, en promulguant la loi de 1993, qui prévoyait la compétence universelle en matière de crimes de guerre, ainsi que la loi de 1999, qui modifiait la précédente en élargissant son champ d’application aux crimes contre l’humanité et au génocide, entendait rendre les juridictions belges aussi compétentes pour connaître de ces crimes que le droit international l’autorise.
En fait, les quatre Conventions de Genève de 1949 autorisent la Belgique à ouvrir une information relative à de graves infractions au droit international indépendamment du lieu où se trouve leur auteur présumé et à demander l’extradition de toute personne soupçonnée de graves infractions aux fins d’exercer la compétence universelle, même si la personne en question ne s’est jamais trouvée dans ce pays. L’étape suivante, dans cette affaire, sera un recours formé devant la Cour de cassation.
Tout Etat peut exercer la compétence universelle en matière de crime de guerre
Si le regrettable arrêt est maintenu à l’issue de ce recours, AI déploiera tous ses efforts en vue d’une modification de la loi belge, afin que la Belgique puisse continuer à agir au bénéfice de la communauté internationale en enquêtant sur les crimes les plus odieux et en poursuivant leurs auteurs, lorsque les Etats où le crime s’est produit n’ont pas assumé les responsabilités qui leur incombent en vertu du droit international.
En septembre 2001, AI a publié les résultats d’une étude consacrée au droit national dans plus de 125 pays. Il en ressort que le droit international permet à n’importe quel Etat d’exercer la compétence universelle en matière de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide, de torture et même, en fait, d’autres crimes. Parmi les textes nationaux qui prévoient la compétence universelle, très rares sont ceux qui exigent que les suspects soient présents dans le pays pour que la police, le parquet ou les juges d’instruction ouvrent des poursuites pénales, affirme l’étude de l’organisation de défense des droits de l’homme basée à Londres. (apic/ai/com/be)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse