Pour une protection des droits humains à l’échelle mondiale

Rome: Le Saint-Siège encourage l’action de la Cour pénale internationale

Rome, 3 juillet 2002 (APIC) Le jour même de l’entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, le Saint-Siège a rappelé son soutien à la mise en place de cette institution, dans un communiqué publié par Mgr Renato Martino, observateur permanent du Saint-Siège à l’ONU.

Reprenant les paroles de Jean Paul II après l’adoption de la Convention confirmant la mise en place de la Cour pénale internationale le 17 juillet 1998 à Rome, le communiqué précise que cette nouvelle institution « pourra contribuer à garantir une protection effective des droits de l’homme à l’échelle mondiale à condition qu’elle se fonde sur des bases légales ». Par exemple, précise le Saint-Siège, « des crimes contre l’humanité ne peuvent pas être considérés comme une affaire interne à une nation ».

A ce jour, près de 66 pays ont ratifié les statuts de la Cour pénale internationale. Toutefois quelques « grands absents » sont à déplorer, parmi lesquels les Etats-Unis, la Chine, l’Inde et la Russie. Le statut créant la cour avait été adopté lors de conférence internationale de Rome par 120 pays.

Pour les crimes contre l’humanité, génocides et crimes de guerre

La Cour pénale internationale est en mesure d’enquêter sur des individus accusés de crimes contre l’humanité, de génocide et de crimes de guerre et de les traduire en justice. Elle est un complément aux systèmes judiciaires nationaux existants et n’interviendra que si les cours nationales ne veulent ou ne peuvent enquêter sur de tels crimes ou traduire leurs auteurs en justice.

Dès le 14 juin 1998, soit près d’un mois avant la mise en place de la Cour pénale internationale, Jean Paul II avait encouragé les travaux des Nations- Unies visant à la création d’un tribunal international. S’adressant à l’occasion de l’angélus dominical, il avait alors assuré « la contribution active » du Saint-Siège à l’instauration de cette institution destinée « à juger les crimes les plus graves qui offensent l¹humanité ». Il souhaitait en même temps que ces travaux soient « inspirés par le désir de protéger adéquatement les droits humains fondamentaux et inaliénables ». (apic/imedia/bb)

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