Strasbourg: Le rapport du Parlement européen sur l’avortement provoque la critique
Strasbourg, 9 juillet 2002 (APIC) Plusieurs responsables d’Eglise ont exprimé leur préoccupation après la publication d’un rapport du Parlement européen recommandant aux Etats membres et aux pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) de faciliter l’accès à la contraception et le recours à l’avortement.
Par un vote qui risque de provoquer le mécontentement de nombreux responsables d’Eglise, le Parlement a adopté le 3 juillet à Strasbourg un rapport recommandant que « l’avortement soit légalisé, sur et accessible à tous » et que la pilule du lendemain soit obtenue à des prix abordables dans tous les pays de l’Union européenne.
Le document « Santé et droits sexuels et génésiques » demande « un accès égal pour tous à toutes les formes de moyens contraceptifs de qualité et aux méthodes de connaissance de la fécondité ». Mais quelle que soit la pression politique que peut exercer un vote parlementaire de l’UE concernant l’avortement ou la contraception sur les Etats membres, il reste consultatif en nature, et il n’est pas légalement contraignant pour les Etats membres de l’UE. Le rapport reconnaît cette limite, en soulignant que « toute politique législative et réglementaire sur la santé génésique relève de la responsabilité des Etats membres ».
Pour Richard Fischer, secrétaire exécutif, en poste à Strasbourg, de la Commission Eglise et société de la Conférence des Eglises européennes (KEK), il faut placer le rapport dans une certaine perspective et « ne pas exagérer la signification » du vote. La KEK regroupe plus de 120 Eglises, pour la plupart protestantes, anglicanes et orthodoxes.
Même si l’avortement et la contraception ne relèvent pas de la compétence législative des membres du Parlement européen, Richard Fischer déplore que le rapport puisse être « mal compris » dans des pays qui cherchent à adhérer à l’UE et vu comme une « tentative de dicter des codes moraux ».
Par ailleurs, la Commission des épiscopats de la Communauté européenne (COMECE) – composée de représentants des Conférences épiscopales des 15 Etats membres de l’EU – a reproché au Parlement d’avoir publié ce rapport, et a critiqué sa teneur, en soulignant qu’il est basé sur « une recherche inadéquate » et que ses conclusions « sont inévitablement de nature idéologique ».
Regrettable
Dans sa déclaration, la COMECE note qu’il est « regrettable et pas approprié que le Parlement cherche à influencer les politiques non seulement des Etats membres, mais aussi des pays candidats à l’adhésion, dans un domaine qui ne relève pas de sa responsabilité ».
« Soit le rapport donnera l’impression que le Parlement veut imposer aux Etats membres et aux pays candidats à l’adhésion des politiques sur lesquelles ceux-ci ont le droit exclusif et démocratique de décision. Soit il suscitera le doute que le Parlement n’a rien de plus urgent à faire que de publier des rapports sur des questions qui ne relèvent pas de sa compétence. »
Le rapport intervient au moment où environ dix pays, pour la plupart d’Europe orientale, ont entamé des négociations pour rejoindre l’Union à partir de janvier 2004. Plusieurs de ces pays ont des lois strictes concernant l’avortement, et toute discussion sur le sujet pourrait s’avérer explosive.
Pression inacceptable
En Pologne, où l’avortement est interdit sauf lorsque la vie de la mère est en danger ou que le foetus est « endommagé de manière grave et irréversible », la Commission Europe du Parlement national a dénoncé la semaine dernière ce qu’elle considère comme « la pression du Parlement européen pour légaliser l’avortement » et comme une violation de la souveraineté nationale.
En Slovaquie voisine, les parlementaires ont menacé de suspendre leurs efforts pour rejoindre l’Union après le vote de la semaine dernière sur le rapport.
De l’avis du secrétaire général de la KEK, Keith Clements, comme les opinions diffèrent « au sein des Eglises européennes et entre elles » sur l’avortement, la KEK ne devrait pas chercher à avoir « une position commune » sur cette controverse.
Les évêques maltais condamnent à leur tour
Les évêques de Malte ont exprimé à leur tour leur « profonde amertume » à l’annonce de l’adoption du rapport, mercredi dernier par le parlement européen. Ils rejoignent le gouvernement du pays, qui avait auparavant fait part de son opposition à ce rapport.
Dans une déclaration signée par l’archevêque de Malte, Mgr Joseph Mercieca, président de la Conférence épiscopale, et par deux autres évêques, les évêques de Malte expriment leur plein accord avec la position de la Commission des épiscopats de la Communauté Européenne (COMECE) concernant la résolution controversée adoptée le 3 juillet.
Les évêques rappellent que le Parlement Européen n’a pas le pouvoir d’imposer la légalisation de l’avortement. Ils jugent « déplorable et inopportun » le fait que le parlement européen tente d’influencer les politiques des Etats « dans un domaine qui ne relève pas de ses compétences ».
Les évêques expriment ensuite leur satisfaction devant la décision du gouvernement maltais de rejeter l’avortement et de contribuer à faire en sorte que le pays « continue à être une voix forte contre l’avortement y compris dans les organismes internationaux ». (apic/eni/zn/pr)
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