Dédommagements à la charge du gouvernement, décide un tribunal

Canada: L’Eglise ne serait pas responsable des abus commis dans les pensionnats indiens

Ottawa, 28 octobre 2002 (APIC) Un jugement de la Cour provinciale de l’Alberta soutient que la responsabilité des abus sexuels et physiques commis dans les pensionnats indiens incombe au gouvernement fédéral et non à l’Eglise anglicane. Le gouvernement envisage de faire recours contre ce jugement. Les dédommagements réclamés dans le cadre des plaintes collectives se comptent en milliards de dollars.

Dans son verdict rendu jeudi 24 octobre, le juge de la province de l’Alberta a déclaré «qu’il n’y pas d’évidence de l’implication directe du synode général ou d’organismes dirigeants de l’Eglise anglicane» en ce qui concerne leur rôle dans les écoles incriminées. Seule une entité juridiquement séparée de l’Eglise, la «Société missionnaire» peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Cette société dispose de peu de moyens financiers et n’a presque pas de biens. La responsabilité se trouve ainsi renvoyée au gouvernement canadien.

Le ministre responsable des demandes d’indemnisations, Ralph Goodale, a déclaré que le gouvernement «pourrait faire appel contre ce jugement». Il souligne que la sentence doit recevoir l’approbation d’une cour qui dépasse le niveau provincial, afin de lui donner «une consistance nationale». Le gouvernement craint que ce verdict ne fasse jurisprudence pour toutes les demandes d’indemnisations, dont le total est estimé à plusieurs milliards de dollars.

Une «assimilation» particulière

Les accusations d’abus sur des enfants autochtones, appelés «natifs», porte sur une période allant de 1916 à 1983. Des milliers d’anciens élèves de ces écoles ont engagé des poursuites judiciaires et réclament des dédommagements financiers. Ces écoles étaient dirigées par les Eglises au nom du gouvernement du Canada, qui en assurait les subventions. L’Eglise anglicane, qui a administré 26 de ces écoles, a déclaré qu’elle ferait faillite si les actuelles poursuites judiciaires aboutissent.

Environ 160’000 enfants indigènes ont fréquenté ces écoles. Il s’agissait d’une volonté du Gouvernement canadien d’assimiler les natifs. Les écoles ont été pour la plupart démantelées dans les années septante. Il y a maintenant une large reconnaissance de cet épisode «obscur et honteux» de l’histoire récente du pays.

Au début octobre, une plainte collective a été déposée au nom de 91’000 natifs qui ont fréquenté ces écoles, réclamant au gouvernement fédéral des dédommagements équivalent à un total d’environ 12 milliards de francs suisses.

L’Eglise anglicane assure vouloir verser un dédommagement équitable aux victimes. Mais, au fur a mesure que les montants augmentent, elle estime qu’il faut «définir ce qu’est un dédommagement équitable pour ce qui est aujourd’hui largement reconnu comme des décennies d’abus institutionnalisés». (apic/bbc/sh)

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