France: Le Conseil de l’Europe demande à Paris de revoir sa loi antisecte
Paris, 19 novembre 2002 (APIC) Le Conseil de l’Europe a remis en question la loi contre les sectes adoptée en France en juin 2001. Sa Commission permanente de l’Assemblée parlementaire, réunie à Malte, a demandé lundi à Paris de « revoir » son texte. La délégation française a jugé cette demande « scandaleuse ».
La résolution, présentée par le parlementaire turc Cevdet Akçali, a été adoptée à la majorité. Présentée dans le cadre du rapport intitulé « liberté de religion et minorités religieuses en France », elle invite notamment le gouvernement français à redéfinir les termes « infraction » et « auteur de l’infraction ».
Le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt, représentant de la délégation française, a jugé cette demande « scandaleuse ». Il déplore que la loi doive être corrigée « sous prétexte qu’il y a deux mots à revoir ». Il estime que le gouvernement français se « ridiculiserait » s’il acceptait cela.
Cette loi destinée à lutter plus efficacement contre les méfaits des sectes avait été promulguée notamment après le suicide collectif et la mise à mort des adeptes du « Temple solaire », au Canada et en Suisse en octobre 1994, puis dans le Vercors en France 14 mois après. (apic/ag/bb)
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