Le Vatican approuve les normes juridiques des évêques

Rome: Cas d’abus sexuels commis aux Etats-Unis par des prêtres

Rome, 16 décembre 2002 (APIC) Le Saint-Siège approuve la dernière version des normes juridiques présentées par la Conférence épiscopale des Etats- Unis concernant les cas d’abus sexuels commis par des prêtres.

L’annonce de cette approbation intervient 3 jours après le renoncement du cardinal-archevêque Bernard Law, démissionnaire après ses erreurs dans la gestion des affaires de prêtres pédophiles et la nomination d’un administrateur apostolique pour l’archidiocèse de Boston.

Le Saint-Siège a « totalement » approuvé la dernière version des « normes juridiques » rédigées par la Conférence épiscopale des Etats-Unis pour faire face à la question de la pédophilie parmi les membres du clergé. La ’Recognitio’ a été publiée par la salle de presse du Vatican le 16 décembre 2002, sous forme de décret écrit en latin.

Elle est accompagnée d’une lettre du cardinal Giovanni Battista Re, préfet de la Congrégation pour les évêques, qui confirme l’idée que l’abus sexuel sur des mineurs est un « crime », mais réaffirme en même temps le droit à la présomption d’innocence.

Les nouvelles normes, réécrites par les évêques des Etats-Unis en novembre dernier après un premier refus du Saint-Siège, un mois auparavant, « veulent donner une protection effective aux mineurs et établir une procédure rigoureuse et précise afin de punir justement ceux qui sont coupables de telles offenses abominables », rappelle le cardinal Re dans sa lettre.

« En même temps, en assurant la véracité des faits, les normes protègent l’inviolabilité des droits humains – comprenant le droit à se défendre ­ et garantit le respect de la dignité de tous ceux qui sont impliqués, à commencer par les victimes ». Par ailleurs, elles maintiennent le principe de la présomption d’innocence, « fondamental dans tout système de loi qui se respecte ».

Restaurer l’image du clergé

Outre ces aspects, les nouvelles normes entendent particulièrement « restaurer l’image publique du clergé catholique, comme une vocation digne et noble de personnes qui se donnent généreusement et parfois sacrifient leur vie pour le service du peuple de Dieu », souligne le cardinal Giovanni Battista Re.

Le préfet de la Congrégation pour les évêques remercie ensuite les évêques des Etats-Unis pour la manière avec laquelle ils ont tenté de trouver une solution à cette « situation pénible ». « Le Saint-Siège soutient totalement les efforts des évêques à combattre et à prévenir un tel mal », écrit-il.

Le cardinal Giovanni Battista Re rappelle à cette occasion que la loi de l’Eglise a toujours reconnu ce « crime » comme l’une des offenses les plus graves que puisse commettre un prêtre, et qu’elle prévoit les plus sévères punitions à leur encontre, « n’excluant pas, si le cas l’exige, la réduction à l’état laïc ».

Document réécrit

Le 18 octobre dernier, après le refus du Saint-Siège d’accepter la première ébauche des normes rédigées par les évêques des Etats Unis réunis en juin 2002 à Dallas, une commission mixte vaticano-américaine avait été créée dans le but de réécrire le document. Composée de quatre membres du Saint- Siège ­ dont Mgr Tarcisio Bertone, récemment nommé archevêque de Gênes ­ et de quatre membres de l’Eglise catholique d’outre-Atlantique, la commission veut en outre « mener une plus ample réflexion » sur le problème de la pédophilie dans l’Eglise.

Les nouvelles normes devront être à nouveau étudiées par la Conférence épiscopale nord-américaine, ainsi que par la commission mixte, « deux ans après leur application », soit vers la fin de l’année 2004. (PR)

Encadré:

Normes particulières pour les religieux et les diacres

Des normes particulières concernant les religieux et les diacres accusés de pédophilie seront rédigées plus tard, a indiqué le cardinal Giovanni Battista Re dans sa lettre publiée le 16 décembre 2002 conjointement à la ’Recognitio’ du Saint-Siège.

« Concernant les prêtres religieux et les diacres, je demande aux représentants de la Conférence épiscopale des Etats-Unis de continuer à rencontrer les représentants de la Conférence des supérieurs majeurs ­ CSM – pour examiner de plus près les divers aspects de leur situation particulière, et de faire parvenir au Saint-Siège tout éventuel accord », écrit le cardinal Re à la fin de sa lettre.

En novembre dernier, des responsables des Etats-Unis de la CSM sont venus à Rome à l’occasion de la rencontre de l’Union internationale des supérieurs généraux. Selon des sources non officielles, ils auraient demandé au Vatican la rédaction de normes particulières concernant les ordres religieux.

La question reste de savoir, en attendant ces nouvelles normes, si celles reconnues le 16 décembre 2002 s’appliquent à leurs catégories ou non pour le moment. Les religieux et les diacres accusés de pédophilie sont toutefois minoritaires par rapport aux prêtres diocésains. (apic/imedia/pr)

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