Suisse: Lancement de la Plate-forme suisse pour la société de l’information en vue du SMSI
Lausanne/Lucerne, 18 décembre 2002 (APIC) Une « Plate-forme suisse pour la société de l’information » a été mise sur pied début décembre par l’agence InfoSud, les oeuvres d’entraide Action de Carême des catholiques suisses (AdC) et son partenaire protestant « Pain pour le Prochain » (PPP), diverses ONG, des Instituts de recherche, des organisations de professionnels des médias(*). D’autres organisations, en Suisse alémanique notamment, sont appelées à se joindre à ses revendications.
Cette « Plate-forme » avance toute une série de revendications en vue du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), qui se tiendra à Genève en décembre 2003 et à Tunis en 2005. Le SMSI a notamment pour objectif de réduire la « fracture numérique » Nord-Sud (« digital divide » entre « info-riches » et « info-pauvres »).
La campagne oecuménique de carême 2003 de l’AdC et de PPP, qui a pour slogan « S’écouter pour s’entendre », sensibilisera ONG, médias et société civile aux enjeux du SMSI, en organisant un symposium au Musée de la communication de Berne, le jeudi 13 mars prochain.
Droits de l’homme et développement humain, nécessaires fondements du SMSI
La société civile qui participe à la préparation du Sommet revendique que l’on réduise également le fossé numérique à l’intérieur des sociétés (groupes sociaux défavorisés, minorités marginalisées, femmes, immigrés, etc.). Elle demande que l’on ne se limite pas à discuter uniquement de questions liées aux technologies de l’information et de la communication (TIC), mais que l’on s’intéresse également aux besoins humains dans le domaine de la communication et de l’information. La prise en compte des droits de l’homme et le développement humain doivent former le fondement du SMSI.
A l’heure où s’ouvre le troisième millénaire, la société industrielle traditionnelle cède de plus en plus la place à la « société de l’information du XXIe siècle » caractérisée par une révolution numérique qui bouleverse l’humanité. Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) qui se tiendra à Genève en décembre 2003 et à Tunis en 2005 aimerait que cette nouvelle dynamique qui change fondamentalement la société bénéficie à l’ensemble de la communauté internationale. L’information, qui est un enjeu stratégique et économique essentiel, devrait redevenir un bien public commun à tous.
Sous l’égide de l’Union internationale des télécommunications (UIT)
Le SMSI se tiendra sous le haut patronage du secrétaire général de l’ONU, mais c’est l’Union internationale des télécommunications (UIT) à Genève qui est le chef de file dans les préparatifs, en coopération avec les organismes des Nations Unies et les pays hôtes (Suisse et Tunisie). Le SMSI doit adopter une déclaration de principe et un plan d’action devant faciliter effectivement le développement de la société de l’information et contribuer à réduire la fracture numérique.
Le Sommet rassemblera des représentants des gouvernements, du secteur public, du secteur privé (entreprises), de la société civile et des organisations non gouvernementales (ONG). La société civile milite contre la marchandisation et la commercialisation de l’information, pour la démocratisation et l’accès à tous à la communication et pour la préservation de la diversité culturelle. Le secteur privé – appuyé par certains gouvernements qui aimeraient limiter les discussions aux seuls secteurs de l’infrastructure, de la sécurité et de l’e-commerce, est très intéressé aux nouveaux marchés qui s’ouvrent en matière de TIC.
Au-delà du discours néolibéral
Dans le cadre de la préparation du SMSI, nombre de gouvernements prétendent que la libéralisation, la déréglementation et la privatisation de tous les domaines de la télécommunication permettront la construction d’une «infrastructure globale de l’information ». Ils présentent ces mesures comme le seul remède pour combler le fossé numérique, alors que les ONG actives dans le domaine du développement affirment qu’une telle politique ne fait qu’augmenter les inégalités entre riches et pauvres. Au SMSI, c’est la première fois que la communauté mondiale pourra débattre à ce niveau de la société de l’information et faire des propositions pour lui donner forme. JB
Document:
Plate-forme suisse pour la société de l’information: propositions pour la Déclaration de principe et le Plan d’action du Sommet mondial sur la société de l’information
Principes:
L’information doit être considérée comme un bien public et ne doit pas être réduite uniquement à une valeur marchande.
Une vision de la société de l’information doit placer l’intérêt public, les droits et besoins des citoyens en son centre. Les technologies et les infrastructures de communication et d’information sont des moyens et non des fins en elles-mêmes. Dans chaque thème abordé, il est nécessaire de tenir compte des aspects éthiques et sociaux autant que des dimensions techniques et économiques.
La société de l’information doit être guidée par des objectifs de paix, de justice, d’égalité et de développement durable au niveau social, économique et environnemental. Elle doit permettre l’accès (réception et production) de tous aux moyens d’information et de communication. Une priorité doit être accordée à ceux qui aujourd’hui sont exclus de la société de l’information, notamment les femmes. Elle doit également limiter au maximum ses impacts négatifs sur l’environnement.
La société de l’information doit garantir à tous le droit d’expression et d’information. Elle doit notamment se fonder sur le respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme, particulièrement les articles 19, 27 et 28, qui stipulent que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression » et que « tout individu a droit à participer librement à la vie culturelle de la communauté. »
La société de l’information doit refléter la diversité des cultures, des langues et des modes de pensée, afin de garantir le développement de sociétés ouvertes, vivantes et tolérantes.
La société de l’information doit reposer sur des fondements démocratiques et sur une réelle participation des citoyens. Elle doit placer les notions de communication, d’échange et d’appropriation (individuelle et collective) au centre de ses préoccupations et reconnaître les initiatives locales comme un élément crucial de son fonctionnement.
Une vision de la société de l’information ne peut se limiter au domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle doit inclure les médias « traditionnels » (télévision, radio, presse écrite) et garantir un service public universel de qualité, assurant l’accès des populations défavorisées, du Nord comme du Sud, à l’information et à la communication.
La société civile doit pouvoir participer pleinement à la mise en oeuvre de la Déclaration et du Plan d’action du Sommet. La participation et la représentation de la société civile doit être équilibrée et inclure les diverses régions géographiques, groupes linguistiques et socioculturels, ainsi que garantir une parité homme-femme.
La diversité des systèmes économiques, notamment les logiques de l’économie sociale et solidaire, doit être pleinement prise en compte dans les conclusions du Sommet. Les petites et moyennes entreprises, les coopératives de producteurs, les mutuelles et les travailleurs indépendants, notamment du Sud, doivent pouvoir participer pleinement à la mise en oeuvre de la Déclaration et du Plan d’action du Sommet.
2 Plan d’Action
I) Infrastructures et accès
Créer un mécanisme international de financement (fonds, taxe, etc..) solidaire et novateur pour le développement d’infrastructures et de compétences au niveau international, régional et national et destiné prioritairement aux régions défavorisées des pays en développement. La gestion et l’utilisation de ce mécanisme de financement devraient se faire en dehors d’intérêts marchands et en étroite collaboration avec des représentants de la société civile.
Effectuer des évaluations approfondies et indépendantes des conséquences de la libéralisation des télécommunications. Garantir une interprétation non restrictive des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), afin que les pays en développement puissent élaborer des politiques nationales régulatrices (subventions, taxes, réglementations) en vue de garantir un accès universel aux infrastructures dans un esprit de service public. Trouver des mécanismes, afin de réduire les coûts d’accès et de communications dans les pays en développement.
Promouvoir les applications positives pour l’environnement des technologies de l’information et de la communication (gestion de la biodiversité, téléconférence, etc.) et limiter leurs impacts négatifs, notamment en diminuant la consommation électrique, en allongeant la durée de vie et en organisant des systèmes de collecte et d’élimination en fin de vie des appareils électroniques.
2.1 II) Contenus, accès au savoir et à l’information
Etablir des mécanismes de régulation et des législations appropriées, afin de limiter la concentration des médias et de garantir une pluralité des types de médias (privés, publics, communautaires) et de sources de créations de contenus.
Favoriser la création de médias indépendants et d’un service public audiovisuel également indépendant, stimuler la production de contenus locaux dans tous les pays, notamment les pays en développement. Ces médias et ce service public doivent être caractérisés par une base légale claire, la garantie d’une liberté éditoriale, la participation du public, la prise en compte et le respect des minorités culturelles et linguistiques, une instance de régulation indépendante, ainsi qu’un mode de financement clair et stable.
Développer les liens entre les médias « traditionnels » et les nouvelles technologies de l’information, et promouvoir les points d’accès communautaires à l’information et à la communication. Soutenir les médias communautaires comme un moyen de répondre aux besoins de groupes et de populations particuliers et de stimuler la création de contenus appropriés.
Favoriser le transfert de connaissances et investir dans le développement de compétences humaines. Une attention particulière doit être accordée aux programmes de formation destinés aux femmes, afin d’accroître leur participation politique, culturelle et sociale à la société de l’information et de soutenir la production de contenus locaux qui répondent à leurs besoins et reflètent leurs visions.
Réaffirmer le sens des droits de propriété intellectuelle, afin de garantir un équilibre entre les intérêts privés et la protection de l’intérêt public. A cette fin, élargir le domaine des biens publics exemptés de droits de propriété intellectuelle et protéger l’accès de tous aux archives et autres données publiques. Réaffirmer le caractère de bien public de l’information.
Garantir le non brevetage des codes-sources des logiciels. Promouvoir les logiciels libres, comme une alternative qui favorise l’innovation et le développement de technologies appropriées. Privilégier l’utilisation de logiciels libres dans tous les usages de l’administration publique, notamment l’éducation et la formation.
2.2 III) Gouvernance
Garantir une participation équilibrée des pays en développement et un réel tripartisme (gouvernements, société civile et secteur privé) dans toutes les instances de régulation internationales liés à la société de l’information, notamment au sein de l’OMC, de l’UIT, de l’OMPI et de l’ICANN.
Développer l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’administration publique, afin de renforcer la transparence, l’accès à l’information et la participation démocratique. Un accent particulier doit être placé sur la mise en oeuvre de politiques et d’instruments qui facilitent la participation des régions et communautés défavorisées à l’élaboration des politiques locales, régionales et nationales.
Prendre des mesures appropriées afin de garantir la protection des données personnelles des citoyens, particulièrement dans les domaines des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
2.3 IV) Liberté d’expression et d’information
Garantir le respect dans la société de l’information de la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment les articles 19 et 28 qui protègent la liberté d’expression, d’opinion et le droit de participer à la vie culturelle de la communauté, quels que soient les médias.
Garantir le droit du public à l’information et un large accès des journalistes et des citoyens aux données des diverses autorités publiques.
Promouvoir la liberté d’information et protéger l’exercice d’un journalisme indépendant et professionnel dans tous les médias, particulièrement dans les régions en conflit. Reconnaître à la communauté professionnelle des journalistes le droit d’édicter ses propres règles de conduite, y compris dans les nouveaux médias électroniques.
(*) Liste provisoire des adhérents et participants à la réflexion en vue du SMSI: Action de Carême, Lausanne/Lucerne; Communauté de travail des oeuvres d’entraide (Swissaid/Action de Carême/Pain pour le prochain/Helvetas/Caritas), Lausanne; Conseil Mondial de la Radio- Télévision, Genève; Fédération suisse des journalistes, Fribourg; Fondation Hirondelle, Lausanne; Ecole Polytechnique Fédérale (EPFL), Lausanne; Institut Universitaire d’Etudes du Développement, Genève; InfoSud, Lausanne; Intermédia, Berne; Media Action International, Versoix; Pain pour le prochain, Lausanne/Berne. (apic/be)
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