Plus de 600 personnes dans un vide juridique inacceptable

Etats-Unis: Détenus de Guantanamo, Amnesty International interpelle l’administration Bush

Londres/Lausanne, 12 janvier 2003 (APIC) Amnesty International (AI) a une nouvelle fois interpellé l’administration américaine pour qu’elle juge ou libère les détenus capturés en Afghanistan il y a tout juste un an. Elle détient ces personnes « suspectées » d’appartenir à une organisation terroriste en violation des droits de l’homme et sans base juridique valable, estiment leurs défenseurs.

Près de 600 prisonniers d’une quarantaine de nationalités différentes, suspectés d’appartenir au mouvement terroriste Al-Qaïda ou d’être des Talibans, sont confinés dans la base américaine de Guantanamo, située sur le territoire cubain.

Tentatives de suicide

Etant donné les conditions de détention très difficiles, et sans contacts avec l’extérieur, certains prisonniers ont tenté de se suicider. Le Département américain de la défense prétend que les détenus sont traités de façon humaine et qu’ils sont gardés pour obtenir des informations permettant d’empêcher des attaques terroristes dans le monde.

Le vide juridique dans lequel sont détenues ces 600 personnes « constitue une violation permanente des normes relatives aux droits humains que la communauté internationale ne peut pas ignorer », affirme AI dans un document publié samedi à Londres. Les Etats-Unis refusent de traiter ces détenus comme des prisonniers de guerre, mais les considèrent comme des combattants illégaux. Ils ne permettent pas les visites de leurs familles et leur dénient tout droit de défense légale par leurs avocats.

Est-ce ainsi que les Etats-Unis défendent les droits humains et l’état de droit ?

Les détenus sont privés de contact avec les tribunaux et n’ont que la perspective de rester en détention pour une durée indéterminée, dans des cellules exiguës, parfois 24 heures sur 24. Ils sont confrontés à l’éventualité d’être jugés par des commissions militaire exécutives, habilitées à prononcer la peine de mort, sans droit d’appel. « Est-ce ainsi que les Etats-Unis défendent les droits humains et l’état de droit ? », demande Amnesty International aux autorités américaines. AI rappelle la promesse faite l’an dernier par le Secrétaire d’Etat américain, qui avait déclaré que les Etats-Unis ne relâcheraient en rien leur effort en faveur de la cause des droits humains.

AI déclare avoir écrit à plusieurs reprises aux autorités américaines pour leur demander de traiter les détenus conformément à la législation et aux normes internationales. Elle a également exprimé le souhait de pouvoir se rendre à Guantanamo. « Nous n’avons reçu aucune réponse », déplore l’organisation de défense des droits de l’homme basée à Londres.

Détentions illégales

Selon AI, un certain nombre de détenus, « un dixième d’entre eux », auraient été transférés à Guantanamo alors que leur interrogatoire en Afghanistan avait déjà permis d’établir qu’ils ne présentaient pas d’intérêt pour le travail des services de renseignement. Parmi les premiers prisonniers transférés à Guantanamo figuraient six Algériens capturés en Bosnie-Herzégovine par les services américains. Cette affaire a été qualifiée par un représentant du Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme d’extraction extrajudiciaire effectuée sur un territoire souverain.

AI enquête actuellement sur certaines informations, selon lesquels deux hommes soupçonnés d’être liés à l’organisation Al-Qaïda, l’un de nationalité irakienne, l’autre de nationalité jordanienne, arrêtés et placés en détention au secret en Gambie, en novembre 2002, auraient été secrètement transférés à Guantanamo. Amnesty International insiste une fois de plus sur l’importance qu’il y a de permettre à ces détenus de contester devant un tribunal la légalité de la mesure de détention qui les frappe. Il s’agit d’un droit fondamental de la personne humaine, qui constitue une garantie contre les arrestations et les détentions illégales.

Les promesses de G. W. Bush l’an dernier

L’an dernier, rappelle AI, dans son message sur l’état de l’Union, le président George Bush a affirmé que les Etats-Unis assumeraient un rôle de leader en défendant la justice partout dans le monde. « Pour Amnesty International, il est temps que son gouvernement se penche sur la manière dont il traite les détenus de Guantanamo ».

AI demande le rapatriement volontaire de tous les individus faits prisonniers en tant que combattants dans le cadre du conflit armé international d’Afghanistan, conformément aux dispositions des Conventions de Genève, « à moins qu’ils ne soient bientôt inculpés d’infractions pénales ou qu’ils ne risquent d’être victimes de graves violations des droits humains à leur retour dans leur pays.Toute autre personne détenue à Guantanamo doit être soit inculpée d’une infraction pénale clairement définie et jugée dans des délais raisonnables, soit libérée, sans toutefois être renvoyée dans un pays où elle risquerait d’être torturée, exécutée ou soumise à d’autres violations graves de ses droits fondamentaux. » (apic/ai/com/bbc/be)

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