France: Campagne pour la transparence fiscale des compagnies extractives internationales
Paris, 4 février 2003 (APIC) Le public du Nord comme du Sud a le droit de savoir combien les compagnies extractives de pétrole, gaz et ressources minières paient d’impôts aux Etats dans lesquels elles opèrent. C’est pourquoi le Secours Catholique/Caritas France s’engage dans la campagne « Publiez ce que vous payez ! ». Cette action qui débute en France le 4 février, veut permettre aux citoyens de demander des comptes aux gouvernements de ces pays.
Cette campagne à été initiée en Grande Bretagne en juin 2002 par une coalition d’ONG. Le Secours Catholique/Caritas France invite chaque citoyen à envoyer une carte postale au Président Chirac pour qu’il inscrive cette question à l’ordre du jour du prochain sommet du G8, présidé par la France. Et au Président de Total Final Elf, Thierry Desmarest, pour lui demander de montrer l’exemple.
Les 70 organisations internationales signataires de cette campagne, dont le Secours Catholique/Caritas France, estiment que si ces revenus étaient gérés de façon efficace, ils pourraient être à la base du développement de ces pays et contribuer à la réduction de la pauvreté au niveau mondial.
En effet, les Etats et autres institutions qui gèrent ces ressources naturelles sont rarement comptables de leurs actions envers leurs parlements et leurs citoyens ordinaires. Ce manque de transparence facilite le détournement de fonds, la corruption et l’appropriation illicite de ces revenus. Dans les cas extrêmes, l’accès aux ressources naturelles alimente les conflits régionaux.
France: Campagne pour la transparence fiscale des compagnies extractives internationales au gouvernement
Si les compagnies minières, pétrolières et gazières ne peuvent pas contrôler la façon dont les gouvernements dépensent les impôts, redevances et taxes, elles ont en revanche la responsabilité de rendre public les versements qu’elles effectuent, permettant ainsi aux citoyens de demander des comptes à leurs gouvernements.
La campagne « Publiez ce que vous payez ! » ne les appelle pas à publier des informations commerciales confidentielles, mais celles requises dans de nombreux pays développés sur les versements effectués aux gouvernements ou autres autorités publiques. Par ailleurs, les ONG sont conscientes que les entreprises les plus transparentes risqueraient d’être pénalisées.
La nécessité d’une législation internationale
Par exemple, l’entreprise BP étant prête à publier les versements qu’elle avait effectués au gouvernement angolais, celui-ci l’a menacée d’expulsion. Les ONG souhaitent donc rendre obligatoire la publication des versements effectués au travers d’une réglementation internationale.
La campagne « Publiez ce que vous payez ! » a pour objectif à court terme de sensibiliser l’opinion publique internationale et de mettre cette question à l’ordre du jour du prochain G8 présidé par la France en juin 2003. Pour qu’une nouvelle réglementation internationale voie le jour, il faut une impulsion politique, celle-ci ne peut se faire sans l’aval des pays les plus riches.
Autre objectif: créer des groupes de travail réunissant des représentants de tous les acteurs: entreprises, gouvernements, ONG. Avec l’idée à plus long terme, de permettre aux sociétés civiles des pays du sud de demander des comptes à leurs gouvernements.
Résolution parlementaire
La récente résolution parlementaire européenne, les directives adoptées par l’OCDE, l’initiative « Global Compact » du Secrétaire Général des Nations Unies, l’initiative du « Global Reporting » de la Chambre Internationale de Commerce en sont des signes positifs.
Le Secours Catholique/Caritas France a signé le manifeste de cette campagne internationale en décembre 2002. La pétition qu’il lance, destinée au président Chirac et au PDG de TotalfinaElf, pourra s’effectuer par carte postale disponible auprès des délégations départementales du Secours Catholique/Caritas France ou par e-mail via le site de l’organisation : www.secours-catholique.asso.fr. JCN/SH
Encadré
Des pays pauvres riches en ressources
Les industries du pétrole, du gaz et des ressources minières sont des acteurs économiques essentiels dans plus de 50 pays en développement, où vivent quelques 3,5 milliards de personnes dont 1,5 milliard avec moins de 2 dollars par jour. Douze des 25 pays les plus dépendants de leurs ressources minières, et six des pays les plus dépendants des revenus du pétrole au monde, sont classifiés par la Banque Mondiale comme « pays pauvres extrêmement déficitaires » et présentent certains des plus bas indicateurs de développement humain.
Des problèmes de gestion des ressources d’extraction par l’Etat ont été récemment cités notamment en Algérie, Angola, Azerbaïdjan, Guinée Equatoriale, République Démocratique du Congo, au Congo Brazzaville, Gabon, Kazakhstan, Nigeria, Soudan, Tchad et Venezuela. En Colombie, au Myanmar ou ailleurs, l’exploitation de ces ressources contribue au déplacement forcé de populations, à la violence et aux exactions. (apic/jcn/sh)
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