Berne: Assemblée plénière de printemps de la Conférence centrale catholique romaine
Berne, 28 mars 2003 (Apic) La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a tenu son assemblée plénière le 22 mars dernier à Berne. L’organisation responsable de la gestion de biens de l’Eglise catholique au niveau national s’est notamment penchée sur la mention de l’appartenance religieuse dans les registres des habitants et sur la politique concordataire entre le Saint-Siège et l’Etat.
Actuellement, une procédure de consultation est en cours à l’échelon de la Confédération au sujet d’un projet de « Loi fédérale sur l’harmonisation des registres des habitants et d’autres registres officiels de personnes ». La RKZ, présidée par Peter Plattner, de Frauenfeld, approuve le principe de l’adoption d’une telle loi « si celle-ci entraîne une amélioration de la qualité de l’enregistrement des données et facilite leur circulation entre communes, cantons et Confédération », soutient-elle dans un communiqué diffusé le 28 mars.
En réalité, les organisations ecclésiastiques cantonales sont très inquiètes, affirme la Conférence centrale dans une prise de position adoptée à l’unanimité de ses membres. En effet, « le projet de loi ne prévoie pas de ranger l’appartenance religieuse à une Eglise cantonale reconnue de droit public ou au bénéfice d’une reconnaissance publique parmi les données à enregistrer obligatoirement. Or, la Confédération, les cantons et les communes ont besoin de ces données pour assumer les diverses missions qui leur incombent en vertu de la loi ». La RKZ cite parmi les tâches qui pâtiraient de cette mesure: la protection de la paix religieuse, l’enseignement de la religion à l’école, l’aumônerie de l’armée et celle des hôpitaux.
« Compte tenu par ailleurs de l’importance politique extrême que revêtent à nouveau les questions religieuses, ce serait une erreur de la part de l’Etat de s’abstenir de prendre des renseignements sur l’appartenance religieuse de la population », soutient la RKZ. Ne pas mentionner la religion dans les registres des habitants placerait les Eglises dans une situation moins favorable qu’aujourd’hui, estime la Conférence centrale. « Ces dernières reçoivent les données qui les intéressent de la part des bureaux du contrôle des habitants. Or, elles continueront à l’avenir à dépendre de ces informations pour conduire leurs activités pastorales et remplir leurs tâches administratives ».
Les délégués de la RKZ ont décidé lors de leur assemblée d’harmoniser leur point de vue avec celui des autres communautés religieuses reconnues de droit public. Des discussions à ce propos sont déjà en cours avec la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse, l’Eglise catholique- chrétienne et la Fédération suisse des communautés israélites.
Une politique concordataire au service de la pastorale
Le docteur en droit Urs Josef Cavelti, de Gossau dans le canton de Schwyz, a présenté à la Conférence centrale une étude sur la question des concordats entre le Saint-Siège et l’Etat. Intitulé « Eléments d’une politique concordataire », ce travail contient notamment des indications sur les conditions que devraient remplir une future politique concordataire.
Ces concordats portent sur la situation juridique de l’Eglise au sein de l’Etat et sur des questions d’intérêt commun. Ils touchent entre autres la répartition géographique des diocèses en Suisse, qui est encore inachevée selon la RKZ. Toute une série de cantons ne sont rattachés à un évêché qu’à titre provisoire. De même, relèvent la Conférence centrale, la demande du Synode 72 « que, dans la nomination des évêques, soit introduite et fixée juridiquement une participation des organismes des Eglises locales » n’a jamais eu de suite à ce jour.
Urs Josef Cavelti estime que la responsabilité de la conduite du dossier des concordats devrait être l’affaire de la Conférence des évêques. Mais il faut que les cantons aient un intérêt à une telle politique, « ce qui suppose à la base que la société et l’Etat accordent de manière générale de l’importance aux communautés religieuses ». Par ailleurs, selon l’auteur du rapport, la dimension oecuménique de toute politique concordataire doit être soigneusement prise en considération. Enfin, Urs Josef Cavelti rappelle que toute politique concordataire doit avoir pour objectif de créer les meilleures conditions possibles pour l’accomplissement du travail pastoral.
Pas de sortie d’Eglise partielle
La Conférence centrale s’est également penchée sur un arrêt du Tribunal fédéral à propos d’une « sortie d’Eglise partielle ». Le cas concerne une Lucernoise qui voulait quitter sa paroisse ecclésiastique, en raison de ses divergences avec le curé, tout en restant membre de l’Eglise catholique. Le Tribunal fédéral a récemment donné raison aux autorités ecclésiastiques cantonales, qui n’ont pas accédé à la demande de la Lucernoise. La Conférence centrale se réjouit de cette décision. « Ainsi, la pratique suivie dans la plupart des cantons selon laquelle une sortie d’Eglise se limitant à quitter la commune ecclésiastique n’est pas admissible, a été jugée une fois de plus conforme au droit », déclare-t-elle dans son communiqué.
Baisse des catholiques: problèmes du financement
La Conférence centrale a pris connaissance des résultats du recensement fédéral 2000 publié récemment et a constaté que le nombre des catholiques résidant en Suisse avait reculé de 124’434 unités en 10 ans. Cette diminution, vu que la population globale a augmenté, est encore plus prononcée au niveau de la proportion, le pourcentage des catholiques passant de 46,2% à 41,8%. « A plus long terme, estime la Conférence centrale, il y aura lieu veiller aux conséquences qu’entraîneront sur le financement de l’Eglise la diminution du nombre des membres et du changement d’attitude en matière d’affiliation à l’Eglise ». (apic/com/bb)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse