Suisse: Le pays est un «paradis fiscal nuisible», dénoncent les oeuvres d’entraide

50 milliards de dollars volés aux pays pauvres

Berne, 13 mai 2003 (Apic) Le paradis fiscal suisse est complice de l’évasion fiscale internationale qui s’évalue à 9’400 milliards de dollars, dénoncent la Communauté de travail des organisations d’entraide et la Déclaration de Berne. Grâce au secret bancaire et autres stratégies de placement, la Suisse contribue à priver les pays en voie de développement d’un revenu fiscal évalué à 50 milliards de dollars. Ce montant équivaut à l’ensemble de l’aide au développement versée au niveau planétaire.

On estime que le 0,5% de cette somme suffirait pour atteindre l’objectif fixé par l’ONU de réduire de moitié la pauvreté mondial d’ici à 2015, indique la Communauté de travail regroupant Swissaid, Action de Carême, Pain pour le prochain, Helvetas, Caritas et Eper.

Mais les pays en voie de développement ne sont pas les seules victimes de l’évasion fiscale, qui fait le bonheur de la place financière suisse, qui héberge, selon les données de la Banque nationale, 3’400 milliards de francs en capitaux étranger. La classe moyenne, et surtout moyenne inférieure, des pays développés est également la victime de l’évasion fiscale pratiquée par les fortunés de ce monde. On estime que ces derniers ont placé quelque 9’400 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. Ceci représente, en étant prudent, une perte fiscale de 127 milliards de dollars, indiquent les oeuvres d’entraide.

Ménages allemands plumés

A titre d’exemple, les allemands fortunés ont placé, selon une estimation réalisée début 2003, environ 500 milliards d’euros dans les refuges fiscaux que sont la Suisse, le Liechtenstein et le Luxembourg, ce qui représente 13% du capital monétaire privé de l’Allemagne. Cette fortune provient d’une frange de 10% de la population, qui possède 42,3% des richesses du pays. Il revient donc aux moins riches d’assurer le manque à gagner pour les impôts. Or, la moitié des ménages allemands les plus pauvres ne possède que 4,5% des richesses du pays.

Les privés ne sont bien entendu pas les seuls à pratiquer l’évasion fiscale à outrance. Nombre de sociétés multinationales placent leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. Enrron, par exemple, n’a pas payé un sou au fisc entre 1996 et 2000, malgré un profit de 1,8 milliard de dollars, rappellent les oeuvres d’entraide. Selon les estimations, plus de la moitié du commerce mondial transitent par les paradis fiscaux.

Solutions proposées

La Communauté de travail des organisations d’entraide et la Déclaration de Berne proposent, pour stopper l’hémorragie fiscale, que la Confédération étende la convention sur la fiscalité de l’épargne, passée avec l’Union européenne, aux pays en développement également.

Bruno Gurtner, de la Communauté de travail, estime que si la Suisse appliquait la convention, «les pays en développement recevraient plus de fonds que notre pays leur octroie actuellement au titre de l’aide au développement»

La Suisse en tant qu’Etat doit arrêter «de favoriser la soustraction à l’impôt des riches étrangers» et gommer la distinction qu’elle est la seule à faire entre fraude fiscale et soustraction simple à l’impôt, demandent les ouvres d’entraide. Le pays doit aussi arrêter son opposition au programme de l’OCDE visant à démanteler les pratiques fiscales dommageables et mieux contrôler et réguler les activités dites «off-shore» des sociétés suisses, a exigé Bruno Gurtner.

Pour une transparence internationale

Pour coordonner et renforcer les efforts visant à plus de justice fiscale au plan international, la Communauté de travail des organisations d’entraide et la Déclaration de Berne ont participé activement à l’établissement d’un réseau mondial. «Le réseau international pour la justice fiscale montre que la critique adressée à la Suisse n’est pas seulement le résultat de la jalousie et de la concurrence à laquelle se livrent les places financières», estiment encore les oeuvres d’entraide. Ce réseau a été mis en place en collaboration avec des partenaires allemands et anglais.

Le système promu par les oeuvres d’entraide s’inspire de ce qui se pratique déjà aux Etats-Unis. Les banques et les sociétés de placement envoient de manière routinière des communications de contrôle aux bureaux des contributions d’origine des investisseurs. Le revenu de capital est alors, comme le revenu d’activité, directement déclaré au fisc. Ceci implique naturellement la suppression du secret bancaire.

Le Danemark, les Pays-Bas et l’Espagne pratiquent des mesures de contrôle approfondies. La France, la Suède, la Grande-Bretagne, le Canada et le Japon pratiquent des contrôles par échantillonnages. (apic/com/sh)

webmaster@kath.ch

Portail catholique suisse

https://www.cath.ch/newsf/suisse-le-pays-est-un-paradis-fiscal-nuisible-denoncent-les-oeuvres-d-entraide/