Canada: La justice confirme que les homosexuels ont le droit de se marier
Ottawa, 12 juin 2003 (Apic) La justice de l’Ontario, au Canada, a confirmé le droit de se marier aux couples homosexuels de la province et les premiers mariages de ce type ont eu lieu mercredi 11 juin. Au nom de la défense de « l’intégralité du mariage », l’Eglise catholique demande de faire appel contre la décision de la Cour de l’Ontario, entrée en vigueur immédiatement.
La Cour d’appel de l’Ontario a rejeté mardi l’appel du gouvernement fédéral, estimant que refuser le mariage civil aux homosexuels allait à l’encontre de la Charte des droits et libertés. Elle confirme ainsi une décision antérieure de la Cour divisionnaire de l’Ontario.
En juillet dernier, le tribunal avait donné raison à huit couples qui réclamaient une licence de mariage civil de la Ville de Toronto. La cour avait décrété que refuser le mariage civil aux homosexuels allait à l’encontre de la Charte des droits et libertés. Mercredi 12 juin, deux lesbiennes âgées de 30 ans, Lisa Lachance et Heather Gass, se sont présentées à l’hôtel de ville d’Ottawa, où elles ont obtenu un permis de mariage. Cette première a été rendu possible la par la décision de la Cour d’appel de l’Ontario. La Ville d’Ottawa délivre désormais des permis de mariage aux couples de même sexe, ce qui autorise l’enregistrement officiel de ce type de mariage.
Au Canada, le mariage était jusqu’ici défini dans la common law comme étant l’union légale et volontaire d’un homme et d’une femme. En interjetant appel, le gouvernement fédéral à Ottawa avait soutenu que la définition du mariage n’est pas discriminatoire, puisque les gays et lesbiennes bénéficient dans les faits des mêmes avantages sociaux que les couples mariés.
La Conférence des évêques catholiques interpelle le ministre fédéral de la Justice
Le secrétaire général de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) a pour sa part demande au ministre fédéral de la Justice Martin Cauchon de faire appel contre la décision de la Cour d’appel de l’Ontario dans la cause qui redéfinit le mariage. Mgr Peter Schonenbach souligne que le mariage, comme engagement public entre un homme et une femme, possède une signification religieuse considérable pour toutes les confessions religieuses. Il s’agit également d’une institution jouant un rôle sociétal fondamental.
« Le mariage est un mot et une institution riche en histoire, en signification et en symbolisme et qui doit être préservé dans son intégralité. L’Etat a également un intérêt fondamental face à une institution sociale qui demeure le lieu où la plupart des enfants sont engendrés et pris en charge et qui, selon les plus récentes statistiques, continue d’être l’environnement le plus stable pour élever une famille », écrit le secrétaire général de la Conférence des évêques catholiques du Canada.
Le 9 juin 1999, les membres de la Chambre des Communes du Canada avaient affirmé, par un vote de 216 voix contre 55, « que de l’avis de la Chambre, il est nécessaire, parallèlement au débat public entourant les récentes décisions judiciaires, de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l’union d’un homme et d’une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues, dans les limites de sa compétence, pour préserver au Canada cette définition du mariage. »
La CECC demande par conséquent aux autorités fédérales que soit mise en oeuvre cette résolution et que soient prises toutes les mesures nécessaires pour préserver cette définition du mariage, y compris en faisant appel contre le récent jugement de la Cour d’appel de l’Ontario. Le mois dernier, Mgr Jacques Berthelet, évêque de Saint-Jean-Longueuil et président de la Conférence des évêques catholiques du Canada, avait lui aussi interpellé le Ministre de la Justice et Procureur général du Canada contre une décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique exigeant un changement dans la définition du mariage pour y inclure les partenaires de même sexe. Le président de la CECC souhaitait que le gouvernement fasse appel contre la décision de la Cour. Pour Mgr Berthelet, la définition du mariage comme union légale entre un homme et une femme à l’exclusion de toute autre personne, ne viole pas les droits constitutionnels d’égalité, de sécurité ou de liberté de religion pour ceux qui ont de l’union une conception essentiellement différente.
Ministre hésitant
Jeudi, le ministre fédéral de la Justice ne savait pas encore s’il allait porter devant la Cour suprême la décision de la Cour d’appel de l’Ontario d’autoriser les mariages de couples gays. Martin Cauchon hésite en effet à demander la suspension du jugement ontarien en attendant que se prononce la Cour suprême. Il accepte que, dans l’intervalle, les couples homosexuels de l’Ontario puissent se marier légalement, ce que plusieurs couples ont immédiatement fait ces jours derniers à Toronto et à Ottawa. Le gouvernement ontarien reconnaît ces mariages gays et Martin Cauchon a déclaré qu’il ne s’y opposerait pas. (apic/rc/cecc/be)
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