Economiser oui, mais autrement!

Lucerne: Caritas désapprouve les mesures d’économie dans le domaine de l’asile

Lucerne, 18 juin 2003 (Apic) Dans une prise de position diffusée le 18 juin, Caritas Suisse estime dangereuses les mesures d’économies proposées dans le domaine de l’asile. Elles peuvent conduire à une augmentation du nombre des sans-papiers et de la petite criminalité ainsi qu’à un transfert des charges de la Confédération aux cantons, estime d’oeuvre d’entraide.

«Exclure du système d’aide sociale les personnes dont la demande d’asile a subi une décision de non-entrée en matière conduit à une impasse», affirme Caritas. Pratiquement, ajoute l’oeuvre d’entraide, ces personnes seraient mises à la rue dès qu’une telle décision a été prise, même si elles sont dépendantes d’une aide extérieure.

Caritas en déduit que la procédure chargera financièrement les cantons, lesquels seront sollicités pour une aide sociale. Autres dangers: les laissés pour compte risquent de grossir la liste des sans-papiers. S’ils ne tombent pas dans la petite criminalité.

De telles mesures poseraient également des problèmes d’application importants, soutient Caritas. «En effet, les requérants ayant reçu une décision de non-entrée en matière ne seraient pas placés sous la responsabilité d’un canton. Il deviendrait donc extrêmement difficile de contrôler la manière dont elles bénéficient de prestations sociales. Enfin, si des économies sont réalisées dans le domaine de l’asile, des dépenses supplémentaires sont à prévoir pour des contrôles policiers accrus ou pour le nécessaire contrôle de l’octroi des prestations sociales».

Pour un raccourcissement de la procédure d’asile

Caritas Suisse propose en conséquence d’autres mesures d’économie, encore à étudier. L’organisation estime tout d’abord nécessaire de raccourcir la procédure d’asile, dans le respect des droits des requérants. «Si l’ensemble de la durée de la procédure était ramenée à 6 mois, des économies substantielles de prestations sociales seraient réalisées», soutient Caritas. L’organisation estime un tel raccourcissement possible par d’une part une centralisation plus importante des auditions à l’Office fédéral des réfugiés et par l’augmentation des capacités de la commission de recours en matière d’asile.

Caritas propose également de rendre le marché du travail accessible aux réfugiés après une période de trois mois. «Il n’en résulterait pas de concurrence pour les Suisses, étant donné la plus grande propension des requérants à travailler dans des branches à bas salaire délaissées par les Suisses», soutient l’organisation dans son communiqué.

Enfin, la Confédération devrait, en cas de suppression des prestations sociales, informer les requérants d’asile de leur droit à l’aide sociale cantonale, propose Caritas, en demandant que le niveau de cette aide sociale soit précisé pour éviter des écarts trop grands entre régions ou de trop grandes différences avec les prestations accordées aux autres requérants. «Les personnes particulièrement fragiles, malades, femmes enceintes, mineurs non accompagnés, traumatisés, ne devraient pas faire l’objet de ces mesures», lance l’oeuvre d’entraide. Enfin, Caritas demande à la Confédération de dédommager les cantons pour les prestations sociales accordées aux requérants, pour les procédures de renvoi et pour toutes les mesures supplémentaires dans les domaines administratif et policier, afin d’éviter un transfert des charges financières vers eux. (apic/com/bb)

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