« La Suisse brise les engagements de Doha »
Lausanne, 12 août 2003 (Apic) Les oeuvres d’entraide suisses sont opposées à la discussion d’un accord sur les investissements dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La cinquième conférence ministérielle de l’OMC est programmée du 10 au 14 septembre 2003 à Cancun, au Mexique. La Suisse est accusée de briser les engagements de la quatrième conférence ministérielle de l’OMC qui a eu lieu à Doha, au Qatar, en novembre 2001
Les ministres de l’économie et du commerce vont-ils étendre le mandat de négociation de l’OMC aux investissements, se demandent conjointement la Déclaration de Berne, Pro Natura, la Communauté de travail Swissaid/Action de Carême/Pain pour le Prochain/Helvetas/Caritas/Eper, des syndicats, ainsi que le « Third World Network » (Réseau tiers monde). Les ONG se prononcent contre de telles négociations et réclament à la place des règles contraignantes pour les entreprises multinationales.
Alors que la majorité des pays en développement se prononce contre un accord sur les investissements, la Suisse, l’Union Européenne, le Japon et le Canada veulent étendre le champ d’application de l’OMC dans ce domaine. A l’instar des autres ONG signataires du communiqué, la Déclaration de Berne est une association suisse qui s’engage pour des relations Nord-Sud plus équitables par des campagnes d’information et du lobbying auprès des décideurs.
Pour Marianne Hochuli, de la Déclaration de Berne, « la Suisse brise les engagements de Doha. Elle s’était alors engagée à ce que le nouveau cycle de négociation soit celui du développement, mais aujourd’hui elle ne tient pas compte des objections des pays pauvres ».
« Les pays industrialisés veulent renforcer les droits des investisseurs étrangers et leur permettre d’opérer le plus librement possible. Cette position met sérieusement en danger les efforts entrepris pour développer l’économie locale de nombreux pays en développement », explique pour sa part Chien Yen Goh, de l’ONG « Third World Network ».
Pour une régulation internationale sur la responsabilité des entreprises transnationales
Faisant référence aux conséquences de l’accord de libre échange nord-américain (ALENA) qui sert de modèle à d’autres accords du genre, Miriam Behrens, de Pro Natura, constate qu’alors que ces accords ont été mis en place pour protéger les investisseurs, ils servent aujourd’hui à éviter tout impôt pour la protection de l’environnement. Hans Schäppi, de l’Union syndicale suisse USS, indique pour sa part que les trois quarts des investissements dans les pays en développement se font par la prise de contrôle d’entreprises existantes: « Cela ne crée pas de nouvelle place de travail, mais entraîne au contraire des licenciements massifs ». « Le pouvoir croissant des multinationales devrait être contenu par des règles internationales. la question était déjà à l’ordre du jour dans les années 70 », ajoute Michel Egger, de la Communauté de travail Swissaid/Action de Carême/Pain pour le Prochain/Helvetas/Caritas/Eper.
Les organisations signataires du communiqué demandent que le gouvernement suisse revienne sur ses positions et ne cherche pas à étendre le mandat de l’OMC en matière d’investissements. Au lieu d’exiger un accord visant à protéger les investisseurs, la Suisse doit fortement s’engager en faveur d’une régulation internationale (dans le cadre de l’ONU) sur la responsabilité légale des entreprises transnationales. (apic/db/com/be)
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