Suisse: Pétitions d’Amnesty International remises au gouvernement russe à Moscou
Lausanne, 14 octobre 2003 (Apic) Une pétition rassemblant plus de 16’000 signatures, dont 5’000 récoltées lors de leur voyage, a été remise à l’administration du président Poutine par les membres d’Amnesty International section Suisse. Cet acte a clos la tournée de leur bus arrivé hier à Moscou, après avoir traversé 14 pays d’Europe centrale depuis le 12 juillet.
La pétition a été présentée sous la forme symbolique d’un passeport. Elle demande au président Poutine de prendre des mesures en faveur des centaines de milliers d’ex-citoyens soviétiques vivant en Russie, auxquels est refusé le droit à la citoyenneté russe ainsi que le droit de devenir résidents permanents. Lorsque les anciens passeports soviétiques arriveront à expiration, le 31 décembre 2003, ils se retrouveront apatrides et seront menacées d’expulsion, communique la Section suisse d’Amnesty International.
Au terme de sa tournée, le bus a parcouru plus de 10’000 kilomètres et traversé les frontières de quatorze pays européens. Dans chacun d’eux, des membres d’Amnesty International locaux ont informé le grand public sur les activités de leur organisation et attiré l’attention sur les atteintes aux droits humains perpétrées en Fédération de Russie.
« Les personnes auxquelles on refuse l’accès à la citoyenneté et le droit de devenir résidents permanents de la Fédération de Russie se voient de fait privées de toute une série de droits fondamentaux, dont la liberté de mouvement et l’égalité devant la loi », a déclaré Sergueï Nikitine, directeur du Centre de ressources russe d’Amnesty International à Moscou. Leur statut « d’apatrides » signifie aussi qu’elles ne peuvent bénéficier ni de retraites, ni d’allocations familiales; qu’elles ne peuvent pas s’inscrire à l’université ni signer d’actes de vente pour leur logement ou leur voiture et sont dans l’impossibilité de faire enregistrer des actes d’état civil tels que mariages ou décès ».
Anciens Soviétiques privés de la citoyenneté russe
Au début 2003, Amnesty International a édité un rapport intitulé « Vos papiers! La discrimination raciale en Fédération de Russie », dans lequel l’organisation attire l’attention sur le sort de citoyens de l’ancienne Union soviétique, « résidents permanents » en Fédération de Russie au moment où était entrée en vigueur la Loi sur la citoyenneté en 1992. N’ayant pas renoncé à la nationalité russe, ils sont citoyens russes selon la loi. Mais de nombreux ex-Soviétiques, dont beaucoup sont membres de minorités ethniques ou nationales, qui avaient été forcés de s’installer avant la chute de l’Union soviétique se sont retrouvés privés de leur droit à la citoyenneté.
L’exemple le plus frappant concerne les Meskhètes, musulmans pour la plupart, contraints par l’ancien régime soviétique de quitter le sud-ouest de la Géorgie en 1944. De nombreux Meskhètes, déportés en Ouzbékistan, ont été contraints de fuir en Russie en 1989 après de violentes attaques perpétrées contre eux. On estime leur nombre en Fédération de Russie entre 50’000 et 70’000. La plupart ont pu faire valoir leur droit à la citoyenneté. Toutefois, la grande majorité des 13’000 à 16’000 Meskhètes vivant dans le territoire de Krasnodar continuent à être privés de leurs droits civils, y compris du droit à la citoyenneté, du fait d’une législation et de pratiques discriminatoires dans le territoire. La loi actuelle sur les étrangers prévoit que les personnes qui ne seront pas en mesure de fournir la preuve qu’elles sont résidentes de façon légale et permanente en Russie se verront remettre une carte de séjour valable pour trois mois. À l’issue de ces trois mois, celles qui n’auront pas obtenu de carte de résidence temporaire pourront être expulsées. (apic/com/bb)
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