Philippines: Procédure de destitution initiée par des députés contre un juge
Manille, 2 novembre 2003 (Apic) Six évêques catholiques des Philippines, parmi les plus importants, ont publiquement déclaré ne pas être d’accord avec la procédure en destitution (impeachment) initiée par des députés de la Chambre des représentants à l’encontre de Hilario Davide Jr., président de la Cour suprême du pays.
Les évêques estiment que cette nouvelle démarche, déclenchée le 23 octobre dernier, ne fera pas avancer la cause de la démocratie aux Philippines. Il est reproché à Hilario Davide Jr., âgé de 67 ans, nommé à la tête de la Cour suprême en 1998, d’avoir détourné des millions de pesos. Dans une lettre en date du 30 septembre adressée au président de la Chambre, Hilario Davide Jr. s’était expliqué des dépenses effectuées sous son contrôle par la Cour suprême.
Le 26 octobre, le cardinal Sin, en sa qualité d’administrateur de l’archidiocèse de Manille, a publié une lettre adressée au « cher peuple de Dieu » dans laquelle il dit son admiration pour Hilario Davide Jr. et son incrédulité face aux accusations portées contre lui.
Hilario Davide Jr est accusé de corruption. L’Eglise catholique des Philippines a pourtant toujours préconisé la lutte contre ce fléau qui gangrène le pays.
Le 27, Mgr Oscar Cruz, ancien président de la Conférence épiscopale, a à son tour appelé le Sénat à porter un coup d’arrêt à ce qu’il a estimé être « un assaut insidieux » contre la Cour suprême. Le 28, le cardinal Ricardo Vidal, archevêque de Cebu, et son clergé ont rédigé un « communiqué pastoral » dans lequel ils disent leur confiance dans « l’honnêteté, l’intégrité et la compétence » du juge. Le même jour enfin, Mgr Fernando Capalla, archevêque de Davao et président de la Conférence épiscopale, a estimé qu’une procédure de destitution n’était pas adaptée en la matière ; il a appelé les députés et les juges de la Cour suprême à recourir « à un dialogue respectueux afin de résoudre leurs différends ».
Peu de chances d’aboutir
Selon la presse locale, qui s’interroge pourtant sur les accusations portées contre le président de la Cour et de l’appui des évêques dans une affaire qui relève pourtant de la corruption, la procédure en destitution initiée par une partie des députés de la Chambre a peu de chances d’aboutir étant donné son caractère probablement anticonstitutionnel. Une première procédure en destitution a en effet été initiée en juin dernier à l’encontre du président de la Cour suprême avant d’être abandonnée à l’issue d’un vote de la Chambre, le dossier ayant été estimé vide.
Or, selon la Constitution, une procédure en destitution à l’encontre d’une personnalité ne peut être déclenchée plus d’une fois en l’espace de douze mois. La procédure déclenchée ce 23 octobre tomberait, selon certains experts, serait donc anticonstitutionnelle. Pour Mgr Oscar Cruz, l’action engagée contre Hilario Davide Jr. est improductive et facteur de division. Selon lui, « les Philippines semblent s’être engagées dans une voie menant à l’autodestruction ».
Eaux troubles
La demande de destitution a été signée le 23 octobre par un groupe de juristes, dont la plupart sont alliés avec Eduardo Cojuangco Jr, un magnat de la finance et un éventuel candidat à la présidence. Les intérêts d’Eduardo Cojuangco avaient été profondément touchés par des décisions importantes de la Cour suprême.
Les allégations contre le président de la Cour portent sur un détournement de fonds » utilisés pour payer les indemnité de vie chère aux employés de l’appareil judiciaire et pour les bureaux et l’équipement ».
Hilario Davide a rejeté ces allégations, les qualifiant d’ »instruments destinés à satisfaire des buts politiques et économiques et à exercer une vengeance contre le président de la Cour ».
La destitution est la forme la plus grave de censure prononcée contre un fonctionnaire constitutionnel, estime Ranhilio Callangan Aquino, de l’Académie judiciaire de la Cour suprême des Philippines, dans un article soutenant le président de la Cour, publié le 29 octobre par le journal « Manila Times ». Les raisons conduisant à cette mesure peuvent être la trahison, la corruption, les crimes de trahison de la confiance publique.
Cette mesure de destitution a été lancée peu après que les médias locaux eurent évoqué un « arrangement à l’amiable » entre la présidente Gloria Arroyo et Eduardo Cojuangco Jr, selon lequel l’homme d’affaires renoncerait à se présenter aux présidentielles afin, dit-on, d’assurer la victoire de Gloria Arroyo. (apic/eda/eni/pr)
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