Ils seraient entre 70’000 et 180’000 dans notre pays

Berne: Propositions de Caritas pour régulariser les sans-papiers

Berne, 11 novembre 2003 (Apic) Caritas réalise une étude sur les sans- papiers et propose une régularisation collective de leur statut. Les personnes qui séjournent illégalement en Suisse se verraient octroyer un permis B. L’avancée de Caritas s’inscrit pourtant dans un contexte politique défavorable, les autorités fédérales ayant déjà rejeté une telle solution par le passé, en renvoyant à la possibilité d’envisager des cas de rigueur, individuels.

L’étude «Parmi nous mais indésirables! – Quelles solutions pour les sans papiers?», a été présentée à Berne par le directeur de Caritas Suisse Jürg Krummenacher et Barbara Walther, du Secteur Migration de l’oeuvre d’entraide. Caritas fait entendre sa voix au moment où la loi sur les étrangers et celle sur l’asile sont en révision et qu’un projet de loi sur le travail au noir est en cours. La pratique des cas de rigueur, derrière laquelle s’abritent les autorités, est jugée insuffisante par Caritas. En effet, seul un petit nombre d’individus ont vu leur statut régularisé de cette manière. Depuis septembre 2001, 500 personnes seulement ont pu recevoir un permis de séjour. De plus, les pratiques cantonales génèrent une inégalité, puisque ce sont surtout les cantons romands, plus généreux en la matière, qui utilisent cette possibilité dite des cas de rigueur.

Les solutions d’admissions collectives sont du reste plus fréquentes en Europe, à cause de l’augmentation des migrants clandestins, nous apprend l’étude, qui se penche sur le cas de l’Italie et de la Belgique. Le rapport rappelle que même la Suisse a régularisé d’un coup quelque 15’000 requérants originaires du Sri Lanka, avec l’Action humanitaire 2000.

Le travail des sans-papiers

La plupart des sans papiers proviennent d’Etats non membres de l’UE/AELE et travaillent en Suisse dans la restauration, l’hôtellerie, la construction, le nettoyage. Outre la migration clandestine, différentes situations génèrent des sans-papiers: lorsqu’une autorisation de séjour arrive à son terme et n’est pas reconduite, lorsqu’un requérant d’asile est débouté à la fin de la procédure, lorsqu’une personne qui doit son statut à un mariage est confrontée à un divorce, etc. Certes, reconnaît le document, la nouvelle loi sur les étrangers a déjà assoupli certaines réglementations aboutissant à des cas de séjour irrégulier, mais ces mesures sont insuffisantes aux yeux de Caritas.

Outre les migrants clandestins, parmi les personnes qui devraient bénéficier d’une politique ponctuelle d’admission collective, Caritas cite les cas de non entrée en matière dans le domaine de l’asile. En effet, ces cas ne peuvent bénéficier de l’attribution d’un permis humanitaire, comme certains requérants, déboutés à la fin d’une trop longue procédure. Ils pourraient donc être tentés par l’illégalité.

Clandestinité provoquée par des mesures d’économie

En outre, Jürg Krummenacher a souligné que les mesures d’économie prises à l’Office fédéral des réfugiés risquent de contribuer à l’augmentation de requérants rejoignant la clandestinité. En effet, l’Office des réfugiés veut exclure les requérants d’asile déboutés des bénéficiaires de l’aide sociale fournie par la Confédération. Ceux-ci devraient alors s’annoncer spontanément, ce qu’ils rechigneront à faire, auprès des cantons et communes, qui prendront le relais, en vertu de l’art. 12 de la Constitution fédérale. Cet article prescrit en effet un droit à l’aide dans des situations de détresse, octroyé aussi à des personnes qui séjournent de manière irrégulière en Suisse.

Critères pour une régularisation collective

Les critères mis en avant par Caritas pour bénéficier d’une mesure de régularisation collective, assortie d’un permis de séjour, sont au nombre de trois: l’absence de délit important, le fait d’avoir séjourné en Suisse depuis 4 ans, pour les individus comme pour les familles, et la capacité de subvenir à ses besoins

Parmi les autres mesures proposées, Caritas souhaite que la Suisse ouvre davantage ses frontières aux migrants ne provenant pas de l’UE/AELE. Puisque le travail au noir existe, c’est qu’il répond à une demande, affirme en substance Jürg Krummenacher . L’étude rappelle toutefois une réalité: l’UE et l’AELE pratiquent un système d’admission des migrants qualifié de «dual» (à deux niveaux), qui est à l’opposé de ce que préconise l’oeuvre d’entraide: d’un côté les citoyens européens, et de l’autre, le reste des étrangers. Mais pour Caritas, admettre les migrants n’appartenant pas à l’UE/AELE «contribuerait à réduire le nombre de personnes sans autorisations de séjour». (apic/com/vb)

webmaster@kath.ch

Portail catholique suisse

https://www.cath.ch/newsf/berne-propositions-de-caritas-pour-regulariser-les-sans-papiers/