Prévenir les conflits dans les unions entre Suisses et musulmans
Lausanne, 20 novembre 2003 (Apic) La brochure de l’Institut suisse de droit comparé «Mariages entre partenaires suisses et musulmans», destinée à prévenir les conflits dans les unions entre Suisses et musulmans, se vend comme des petits pains. Déjà distribuée à plus de 10’000 exemplaires depuis 1996, elle vient d’être tirée à 4’000 exemplaires (pour moitié en langue allemande) pour sa 4e édition révisée. Elle a fait grincer des dents à la Commission fédérale contre le racisme – qui aurait souhaité son retrait – et à certains milieux musulmans.
L’auteur de cette brochure de vulgarisation de 60 pages est le juriste Sami Aldeeb, chrétien d’origine palestinienne et de nationalité suisse, responsable du droit arabe et musulman à l’Institut suisse de droit comparé à Lausanne. Il veut attirer l’attention sur les conflits potentiels entre normes islamiques et droit occidental, tout en rappelant qu’un tel mariage mixte peut aussi être heureux.
Des conséquences qui peuvent être dramatiques
Les mariages mixtes entre Suisses et étrangers musulmans ou Suisses convertis à l’islam sont de plus en plus nombreux dans notre pays. Mais les personnes qui s’engagent dans une telle union ne sont pas toujours conscientes que nombre de concepts du droit islamique sont totalement étrangers au système juridique suisse. Il arrive que les conséquences d’une telle décision soient dramatiques:perte de la garde des enfants en cas de répudiation ou de divorce, pressions à la conversion religieuse du conjoint non musulman, religion musulmane imposée au enfants, problèmes d’héritage pour le conjoint non musulman, etc.
Certes, admet Sami Aldeeb, les normes islamiques ne sont pas admises en Suisse, mais il vaut tout de même mieux les connaître. Selon la législation islamique, en effet, qui ne connaît pas le principe de réciprocité, que le non musulman soit croyant ou non, pratiquant ou non, il est avant tout considéré comme non musulman et se voit appliquer un régime juridique différent. En islam, la liberté religieuse est à sens unique:si un juif ou un chrétien peut facilement devenir musulman, le musulman ne peut en aucun cas changer de religion, sauf à être considéré par le droit musulman classique comme un apostat et risquer par conséquent sa vie.
Absence de réciprocité
L’absence de réciprocité existe également dans le mariage: un non musulman ne peut pas épouser une musulmane, alors qu’un musulman peut épouser une chrétienne ou une juive, mais dans ce cas, les enfants sont automatiquement musulmans. La Constitution suisse protège la liberté religieuse et l’égalité entre hommes et femmes, permettant ainsi à une musulmane d’épouser un non musulman en Suisse, mais ce n’est pas possible dans un pays musulman.
La 4e édition a été révisée notamment en raison des changements apportés par la nouvelle Constitution suisse et les modifications du Code civil suisse. Pour éviter les polémiques provoquées par les éditions précédentes, cette mouture a été publiée après consultation des milieux intéressés, notamment musulmans, et de la Commission fédérale contre le racisme. Il y a trois ans, la brochure avait été jugée trop critique et véhiculant des clichés risquant d’amplifier les préjugés contre la communauté musulmane.
La Commission fédérale contre le racisme notait qu’elle «nourrit l’agressivité de ceux qui s’attaquent déjà à l’islam». Elle avait refusé d’y être associée. Mais il s’agit, selon son auteur, d’un faux procès, car il n’y a jamais eu de réfutation des arguments juridiques présentés, alors que c’est sur ce terrain que se situe le travail de Sami Aldeeb.
Garder à tout prix la nationalité suisse
L’étude rappelle l’importance de la religion dans les pays musulmans (par ex. l’interdiction très stricte de quitter l’islam contrastant avec la facilité déconcertante de devenir musulman) et les distinctions faites entre musulmans et non musulmans. Sami Aldeeb rappelle encore l’autorité de l’homme sur la femme, ce qui signifie que la femme suisse qui épouse un musulman risque de perdre des droits si elle s’établit dans un pays musulman. Il lui conseille de garder à tout prix la nationalité suisse et de veiller à faire inscrire les enfants sur son passeport.
Si la polygamie est un délit punissable en Suisse, ce n’est pas le cas de la plupart des pays musulmans où le mari peut être marié à 4 femmes simultanément. Il vaut mieux que l’épouse suisse le sache à l’avance et fasse inscrire dans le contrat de mariage une clause indiquant le refus que son mari épouse une deuxième femme. Cette clause n’empêchera pas la polygamie, mais lui donnera le droit dans ce cas de demander le divorce. Il faut encore noter que la répudiation, qui n’existe pas en Suisse, est un droit reconnu à l’homme musulman.
Cette version retouchée propose un modèle de contrat de mariage en 5 langues (français, allemand, italien, anglais et arabe). En effet, l’auteur recommande aux personnes voulant contracter un mariage biculturel de fixer leur accord par écrit, «même si la femme doit être consciente qu’un tel contrat a peu de chance d’être respecté si les deux conjoints retournent dans un pays musulman, puisque la loi islamique favorisera toujours la partie musulmane», commente Sami Aldeeb. Pour en souligner l’importance, un tel contrat devra être signée devant notaire et si possible avant le mariage. JB
(Commander à l’Institut suisse de droit comparé, Dorigny, 1015 Lausanne, tél 021/692 49 11, fax 021/692 49 49) (apic/be)
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